Fourniture et livraison de produits chimiques, biologiques, engrais, amendements et produits horticoles

Ville de la Seyne-sur-Mer

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Fourniture et livraison de produits chimiques, biologiques, engrais, amendements et produits horticoles.
la consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché par lot attribué conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
pour la mise en oeuvre des mesures de publicité, chaque marché est considéré au sens des dispositions de l'article 33 de la directive européenne no2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, comme un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure de la survenance des besoins.les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— pour le lot no 1: Fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitairesmontant annuel HT minimum: 500 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.— pour le lot no 2: Fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitairesmontant annuel HT minimum: 1 500 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 8 000 EUR HT.— pour le lot no 3: Fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologiemontant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 50 000 EUR HT.— pour le lot no 4: Fourniture de produits horticoles, paillages et accessoiresmontant annuel HT minimum: 10 000 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.Pour l'ensemble des lots, le délai maximum de livraison des fournitures est fixé à 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par le titulaire, toutefois, il pourra être indiqué par la personne publique, des délais d'exécution plus courts dans le bon de commande que le titulaire du lot sera tenu de respecter.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245138
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur. La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché par lot attribué conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Cependant, chaque lot correspondant à un marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no2014/24/ue du 31.3.2004 comme un accord-cadre, en ce qui concerne uniquement les mesures de publicité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii, alinéa 4 du Code des Marchés Publics. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats Équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés Publics. Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés Sur la plateforme à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, quand bien même ceux-ci seraient toujours valables Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 96 000 💰
472 000 💰
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Fourniture et livraison de produits chimiques, biologiques, engrais, amendements et produits horticoles.
la consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
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Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché par lot attribué conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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pour la mise en oeuvre des mesures de publicité, chaque marché est considéré au sens des dispositions de l'article 33 de la directive européenne no2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, comme un accord-cadre.
Quantité ou étendue:
Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— pour le lot no 1: Fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitaires
montant annuel HT minimum: 500 EUR HT.
Montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.
— pour le lot no 2: Fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitaires
montant annuel HT minimum: 1 500 EUR HT.
Montant annuel HT maximum: 8 000 EUR HT.
— pour le lot no 3: Fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologie
montant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT.
Montant annuel HT maximum: 50 000 EUR HT.
— pour le lot no 4: Fourniture de produits horticoles, paillages et accessoires
montant annuel HT minimum: 10 000 EUR HT.
Montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.
Pour l'ensemble des lots, le délai maximum de livraison des fournitures est fixé à 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par le titulaire, toutefois, il pourra être indiqué par la personne publique, des délais d'exécution plus courts dans le bon de commande que le titulaire du lot sera tenu de respecter.
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Description des options:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2016, 2017, 2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version 2014 en vigueur) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le mandataire ainsi que les co-traitants ou sous-traitants qui répondent au marché sont tenus d'apposer leur propre signature électronique, le cas échéant, aux pièces nécessitant cette signature. La seule signature électronique, le cas échéant, du mandataire ne suffit pas à manifester l'engagement de son co-traitant ou sous-traitant.
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2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
Situation économique et financière:
5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les entreprises nouvellement créées voir Rc.
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises nouvellement créées voir Rc.
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations de complexité équivalente à ceux de l'objet du marché: liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années. Pour les entreprises nouvellement créées voir Rc.
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9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés.
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a noter que conformément à l'article 45 du Code des Marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicite au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Le financement se fera sur les ressources propres de la Commune.
Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, le versement d'une avance ne sera pas effectué, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0004
Informations complémentaires
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article
77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché par lot attribué conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Cependant, chaque lot correspondant à un marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no2014/24/ue du 31.3.2004 comme un accord-cadre, en ce qui concerne uniquement les mesures de publicité.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii, alinéa 4 du Code des Marchés Publics.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats
Équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.
Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés
Publics.
Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés
Sur la plateforme à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, quand bien même ceux-ci seraient toujours valables
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069697 📞
Fax: +33 494069590 📠
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel de publication n'est pas connu à ce jour.
Source: OJS 2015/S 133-245138 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451602
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245138
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Montant du marché: Lot 1: montant du marché: montant minimum annuel: 500 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Lot 2: montant du marché: montant minimum annuel: 1 500 EUR HT — montant maximum annuel: 8 000 EUR HT. Lot 3: montant du marché: montant minimum annuel: 12 000 EUR HT — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot 4: montant du marché: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 12.11.2015. Date de signature du marché: 8.12.2015. Date de notification du marché: 16.12.2015. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn et Garonne», CE no 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930 — fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax +33 494069590, marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Racine SAP
Adresse postale: ZAC de Nicopolis — 90 rue des Romarins
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Source: OJS 2015/S 248-451602 (2015-12-18)
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