La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: Fourniture et livraison de produits chimiques, biologiques, engrais, amendements et produits horticoles.
la consultation porte sur la fourniture de produits chimiques et biologiques de traitements phytosanitaires, de fertilisantes et d'amendements, de produits horticoles pour l'entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché par lot attribué conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
pour la mise en oeuvre des mesures de publicité, chaque marché est considéré au sens des dispositions de l'article 33 de la directive européenne no2014/24/ue du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, comme un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:
“Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande...”
Quantité ou étendue
Ce marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure de la survenance des besoins.les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— pour le lot no 1: Fourniture de produits chimiques de traitements phytosanitairesmontant annuel HT minimum: 500 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 20 000 EUR HT.— pour le lot no 2: Fourniture de produits biologiques de traitements phytosanitairesmontant annuel HT minimum: 1 500 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 8 000 EUR HT.— pour le lot no 3: Fourniture d'engrais, amendements, substrats et biotechnologiemontant annuel HT minimum: 12 000 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 50 000 EUR HT.— pour le lot no 4: Fourniture de produits horticoles, paillages et accessoiresmontant annuel HT minimum: 10 000 EUR HT.Montant annuel HT maximum: 40 000 EUR HT.Pour l'ensemble des lots, le délai maximum de livraison des fournitures est fixé à 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par le titulaire, toutefois, il pourra être indiqué par la personne publique, des délais d'exécution plus courts dans le bon de commande que le titulaire du lot sera tenu de respecter.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069697📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245138
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
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Source: OJS 2015/S 133-245138 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451602
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245138
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Montant du marché:”
Source: OJS 2015/S 248-451602 (2015-12-18)