Fourniture et livraison de pneumatiques

Conseil général des Hautes-Alpes

Ce marché concerne la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires, de pneumatiques neufs et rechapés pour poids lourds, véhicules agricoles et engins de travaux publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 7.12.2015 jusqu'au 6.12.2016.Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 6.12.2019.A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.12.2013 au 2.12.2014, sont les suivantes:— fourniture et livraison de pneumatiques NEUFS pour Vl/Vu: 36 800,00 EUR— fourniture et livraison de pneumatiques NEUFS pour Pl/Agricoles/Tp: 44 000,00 EUR;— fourniture et livraison de pneumatiques RECHAPES pour Pl/Agricoles/Tp 29 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273198
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: . Ce marché à bon de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce. Criteres d'attributions: Critère et pondération en fonction de chaque lot: * Pour le lot 1: — prix des prestation: 100 % * Pour les lots 2 et 3: — variété de l'offre: 60 % — prix des prestations: 40 % Le critère variété de l'offre est jugé à partir du détail estimatif et du bordereau des rabais, selon les 2 sous-critères suivants: — la diversité des propositions du détail estimatif, notée sur 7 points — la diversité des marques du bordereau des rabais (annexe 2 de l'acte d'engagement), notée sur 3 points. Unitémonétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires, de pneumatiques neufs et rechapés pour poids lourds, véhicules agricoles et engins de travaux publics.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture et livraison de pneumatiques neufs vl/vu.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture et livraison de pneumatiques NEUFS Pl/Agricoles/Tp.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture et livraison de pneumatiques RECHAPES Pl/Agricoles/Tp.
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter du 7.12.2015 jusqu'au 6.12.2016.
Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 6.12.2019.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 2.12.2013 au 2.12.2014, sont les suivantes:
— fourniture et livraison de pneumatiques NEUFS pour…
… Vl/Vu: 36 800,00 EUR
… Pl/Agricoles/Tp: 44 000,00 EUR;
— fourniture et livraison de pneumatiques RECHAPES pour Pl/Agricoles/Tp 29 000,00 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15ARD003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Routière Départementale — 11 chemin de Patac, 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision par ajustement.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ARD003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: Appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: . Ce marché à bon de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
Criteres d'attributions: Critère et pondération en fonction de chaque lot:
* Pour le lot 1:
— prix des prestation: 100 %
* Pour les lots 2 et 3:
— variété de l'offre: 60 %
— prix des prestations: 40 %
Le critère variété de l'offre est jugé à partir du détail estimatif et du bordereau des rabais, selon les 2 sous-critères suivants:
— la diversité des propositions du détail estimatif, notée sur 7 points
— la diversité des marques du bordereau des rabais (annexe 2 de l'acte d'engagement), notée sur 3 points.
Unitémonétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 148-273198 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446951
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273198
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant estimatif annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-119433, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Côté route Barneaud — SAS Barneaud Pneus
Adresse postale: 15 route de Saint-Jean
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2015/S 246-446951 (2015-12-15)
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