Fourniture et livraison de plateaux de self-service destinés aux lycées de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Fourniture et livraison de plateaux de self-service destinés aux lycées de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emalion International

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la personne habilitée à signer le marché informera le prestataire par écrit, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, de la décision de ne pas reconduire le marché.59 800200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Unité lycées — direction des politiques éducatives et de l'équipement — service administratif et juridique, 24 rue du Général Bertrand
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080887
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, la Région Île-de-France souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables. En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 4.5 du CCP, le titulaire devra obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché: Une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté. Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché. Voir art.VIII-7 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 59 800 💰
200 000 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux de self-service destinés aux lycées de la région Île-de-France.

Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400706
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A fournir par l'ensemble des candidats.

La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

A fournir si la situation du candidat le justifie:

La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.

Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 14-059 du 30.1.2014 ou inscrit à l'imputation chapitre 902 - enseignement, code fonctionnel 222 - lycées publics - programme " équipement des lycées publics " / code fonctionnel 224 - participation à des cités mixtes - programme " équipement des cités mixtes régionales " du budget régional 2014.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (sous-critère 1.1: critères techniques :35 % - sous critère 1.2: critères logistiques :10 %) (45)
2. Prix de la prestation appréciée au regard du devis quantitatif et estimatif. (40)
3. Délai de livraison apprécié au regard du délai proposé par le candidat (10)
4. Critère environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Unité lycées — direction des politiques éducatives et de l'équipement — service administratif et juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité lycées - direction des politiques éducatives et de l'équipement - service administratif et juridique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132277&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 153855024 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132277&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400706
Informations complémentaires

Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, la Région Île-de-France souhaite mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.

En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 4.5 du CCP, le titulaire devra obligatoirement proposer, dans le cadre du présent marché:

Une action permettant l'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Ou une action de formation ou participant à la formation de ces publics en difficulté.

Cette exigence est formulée sous la forme d'un volume horaire et constitue une condition d'exécution du présent marché. Voir art.VIII-7 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-080887 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Unité lycées — direction des politiques éducatives et de l'équipement — service administratif et juridique — 24 rue du Général Bertrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101345
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-080887
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: — minimum: 59 800 EUR HT, — maximum: 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (sous-critère 1.1: critères techniques: 35 % — sous critère 1.2: critères logistiques: 10 %) (45)
2. Prix de la prestation appréciée au regard du devis quantitatif et estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Emalion International
Adresse postale: 14 passage de Flandres
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Source: OJS 2016/S 060-101345 (2016-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Fournitures pour restauration (10)