Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour l'entretien de véhicules

Conseil général du Jura

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine et diverses fournitures pour l'entretien et la remise en état des véhicules du Département. Les pièces détachées d'origine à fournir portent sur du matériel de marque Renault VL, Renault pl, Claas, Mercedes, Massey Fergusson, Man, Volvo, Iveco, Case, Sicometal. Les fournitures doivent être conformes aux normes NF et CE en vigueur. La présente consultation se décompose en lots en fonction de la marque des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bassigny Poids Lourds SAS
• Cassani Dubois SAS
• Cimme bourgogne Franche-Comte
• CLAAS réseau agricole Mâcon
• Lons Poids Lourds
• Man Truck & Bus France SAS
• R. Brun & Fils SAS
• SAS Serma Poids Lourds — distributeur agréé IVECO
• Sicometal SAS
• Soreca Automobiles SAS

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2016-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Fax: +33 384873612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020804
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce document devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées ci-dessus. La mention "Offre pour.." devra être lisiblement indiquée sur le pli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres - 3ème étage - direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce document devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées ci-dessus. La mention "Offre pour.." devra être lisiblement indiquée sur le pli.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine pour l'entretien de véhicules
Brève description: Renault vl.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 116 666,68 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Renault pl.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Claas.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Mercedes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 133 333,32 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Massey Fergusson.
Numéro du lot: 6
Brève description: Pièces d'origine MAN.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 33 333,32 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Volvo.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 16 666,68 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Iveco.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pièces d'origine CASE.
Numéro du lot: 10
Brève description: Sicometal.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 66 666,68 EUR (HT).
Numéro de référence: 14PAR005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura (39).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): à compléter, dater et à signer. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. A établir par le candidat individuel. En cas de groupement, chacun des membres doit remplir une déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: 100 % budget du Département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délais et modalités de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Adresse postale: DAJMP, service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Muriel Clerc
Courrier électronique: marches@cg39.fr 📧
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PAR005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 janvier 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 014-020804 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Téléphone: +33 384873300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060210
Se réfère à l'avis: 2015/S 014-020804
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marchés no 15125A, 15127A, 15128A et 15129A conclus pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois un an et attribués à l'issue d'une 1ère consultation passée en Appel d'Offres Ouvert. Marchés notifiés le 19.6.2015: 15125A: attribué avec une note globale de 94/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 24/30). 15127A: attribué avec une note globale de 90/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 20/30). 15128A: attribué avec une note globale de 99/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 29/30). 15129A: attribué avec une note globale de 90/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 20/30. Marchés no 15145A, 15146A et 15147A conclus pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois un an et attribués à l'issue d'une 2ème consultation passée en procédure négociée précédée d'une mise en concurrence suite à Appel d'Offres infructueux. Marché notifié le 12.9.2015: 15146A: attribué avec une note globale de 100/100 (prix des fournitures 70/70 — délais de livraison 20/20 et modalités de livraison 10/10). Marchés notifiés le 14.9.2015: 15145A: attribué avec une note globale de 100/100 (prix des fournitures 70/70 — délais de livraison 20/20 et modalités de livraison 10/10). 15147A: attribué avec une note globale de 100/100 (prix des fournitures 70/70 — délais de livraison 20/20 et modalités de livraison 10/10). Marchés no 15185A, 15186A et 15187A conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 18.6.2016 renouvelables par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et attribués à l'issue d'une 3ème consultation passée en procédure négociée sans mise en concurrence suite à deux consultations précédentes restées infructueuses. Notifié le 16.1.2016: 15185A. Notifiés le 18.1.2016: 15186A et 15187A. Les pièces des contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires

Marchés no 15125A, 15127A, 15128A et 15129A conclus pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois un an et attribués à l'issue d'une 1ère consultation passée en Appel d'Offres Ouvert.

Marchés notifiés le 19.6.2015: 15125A: attribué avec une note globale de 94/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 24/30).

15127A: attribué avec une note globale de 90/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 20/30).

15128A: attribué avec une note globale de 99/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 29/30).

15129A: attribué avec une note globale de 90/100 (prix des fournitures 70/70 — délais et modalités de livraison 20/30.

Marchés no 15145A, 15146A et 15147A conclus pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois un an et attribués à l'issue d'une 2ème consultation passée en procédure négociée précédée d'une mise en concurrence suite à Appel d'Offres infructueux. Marché notifié le 12.9.2015: 15146A: attribué avec une note globale de 100/100 (prix des fournitures 70/70 — délais de livraison 20/20 et modalités de livraison 10/10).

Marchés notifiés le 14.9.2015: 15145A: attribué avec une note globale de 100/100 (prix des fournitures 70/70 — délais de livraison 20/20 et modalités de livraison 10/10).

15147A: attribué avec une note globale de 100/100 (prix des fournitures 70/70 — délais de livraison 20/20 et modalités de livraison 10/10).

Marchés no 15185A, 15186A et 15187A conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 18.6.2016 renouvelables par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et attribués à l'issue d'une 3ème consultation passée en procédure négociée sans mise en concurrence suite à deux consultations précédentes restées infructueuses.

Notifié le 16.1.2016: 15185A.

Notifiés le 18.1.2016: 15186A et 15187A.

Les pièces des contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Claas Reseau Agricole Mâcon
Adresse postale: 407 chemin des Jonchères — ZI des Berthilliers
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: R. Brun & Fils SAS
Adresse postale: ZI rue Blaise Pascal — BP 50089
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Code postal: 39003

3️⃣
Nom: Lons Poids Lourds
Adresse postale: ZI Perrigny — BP 50490
Code postal: 39007

4️⃣
Nom: Sicometal SAS
Adresse postale: ZI du plan d'Acier — BP 75
Commune postale: Saint-Claude Cedex
Code postal: 39200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Cimme bourgogne Franche-Comte
Adresse postale: ZA du champ des Cannes — route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

6️⃣
Nom: Bassigny Poids Lourds SAS
Adresse postale: 1150 rue de la Lième
Commune postale: Perrigny
Code postal: 39570

7️⃣
Nom: Cassani Dubois SAS
Adresse postale: 12 rue Donnet Zedel
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Soreca Automobiles SAS
Adresse postale: 47 avenue Camille Prost
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

9️⃣
Nom: Man Truck & Bus France SAS
Adresse postale: Service center MAN Bresse — 71 allée Rudolf Diesel
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Serma Poids Lourds — distributeur agréé IVECO
Adresse postale: rue de la Craz — CS 50030
Commune postale: Viriat Cedex
Code postal: 01442

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex, un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2016/S 037-060210 (2016-02-18)

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