Fourniture et livraison de peinture, adjuvant et petit matériel de peinture

Communauté d'agglomération Grand Verdun

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de peinture, adjuvant et petit matériel de peinture
Le marché ne se décompose ni en tranche ni en lot.
Le marché ne fait ni l'objet d'une variante ni d'une PSE.
1.5. Groupement de commande.
le marché est conclu pour les besoins du groupement de commande formé par la Communauté d'agglomération du Grand Verdun (Cagv) et la Ville de Verdun
La CAGV est coordonnatrice du groupement. A ce titre, et conformément à la convention constitutive du groupement, elle est chargée de la passation du marché de la publication à la signature.
Dès la notification, les bons de commande seront émis par chaque structure pour ses besoins propres indépendamment. Toutefois, les avenants, reconductions et plus généralement tout ce qui concerne la poursuite ou la modification du contrat demeure de la compétence du coordonnateur.
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les maximums prévus sont les suivants, par période:
Structure montant maxi par période
CAGV 100 000 EUR (TTC).
Ville 60 000 EURO (TTC).
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31.12.2018.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il doit pour cela en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par tout autre moyen permettant d'avoir une date certaine avant le 31 octobre de chaque année pour la période suivante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307830
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56436. Il est remis gratuitement à toute personen qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de peinture, adjuvant et petit matériel de peinture
Le marché ne se décompose ni en tranche ni en lot.
Le marché ne fait ni l'objet d'une variante ni d'une PSE.
1.5. Groupement de commande.
le marché est conclu pour les besoins du groupement de commande formé par la Communauté d'agglomération du Grand Verdun (Cagv) et la Ville de Verdun
La CAGV est coordonnatrice du groupement. A ce titre, et conformément à la convention constitutive du groupement, elle est chargée de la passation du marché de la publication à la signature.
Dès la notification, les bons de commande seront émis par chaque structure pour ses besoins propres indépendamment. Toutefois, les avenants, reconductions et plus généralement tout ce qui concerne la poursuite ou la modification du contrat demeure de la compétence du coordonnateur.
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Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les maximums prévus sont les suivants, par période:
Structure montant maxi par période
CAGV 100 000 EUR (TTC).
Ville 60 000 EURO (TTC).
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31.12.2018.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il doit pour cela en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par tout autre moyen permettant d'avoir une date certaine avant le 31 octobre de chaque année pour la période suivante.
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Numéro de référence: C155833

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf 4.1 RC.
Situation économique et financière: Cf 4.1 RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf 4.1 RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C155833
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=56436. Il est remis gratuitement à toute personen qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy, 5 place de la Carrière, 54000 Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 169-307830 (2015-08-28)