Fourniture et livraison de peinture, adjuvant et petit matériel de peinture
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de peinture, adjuvant et petit matériel de peinture
Le marché ne se décompose ni en tranche ni en lot.
Le marché ne fait ni l'objet d'une variante ni d'une PSE.
1.5. Groupement de commande.
le marché est conclu pour les besoins du groupement de commande formé par la Communauté d'agglomération du Grand Verdun (Cagv) et la Ville de Verdun
La CAGV est coordonnatrice du groupement. A ce titre, et conformément à la convention constitutive du groupement, elle est chargée de la passation du marché de la publication à la signature.
Dès la notification, les bons de commande seront émis par chaque structure pour ses besoins propres indépendamment. Toutefois, les avenants, reconductions et plus généralement tout ce qui concerne la poursuite ou la modification du contrat demeure de la compétence du coordonnateur.
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les maximums prévus sont les suivants, par période:
Structure montant maxi par période
CAGV 100 000 EUR (TTC).
Ville 60 000 EURO (TTC).
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31.12.2018.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Il doit pour cela en aviser le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception ou par tout autre moyen permettant d'avoir une date certaine avant le 31 octobre de chaque année pour la période suivante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-08-28
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Avis de marché
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