Fourniture et livraison de papiers spéciaux pour les ateliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fourniture et livraison de papiers spéciaux pour les ateliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des Achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM Achats 1) — 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 — pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau des services généraux (SAAM D2) — bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4) — direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance — bureau des affaires financières et du contrôle de gestion (Bafcg)
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234967
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics. En application de l'article 14 du CMP, le présent marché comporte une clause sociale. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission successive de bons de commande. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le montant prévisionnel annuel du marché est de 55 000 EUR (HT). Le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du CMP. Les prix sont unitaires. Ils sont ajustables dans les conditions fixées à l'article 8 du CCP. Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante: Critère 1: Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 3): — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 10/10; — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 110 000 EUR HT et inférieur ou égal à 165 000 EUR HT: 5/10; — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 110 000 EUR HT: 0/10; Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4): — le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10; — le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10; — le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10; Critère 3: La certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3): — le candidat a une certification qualité: 10/10; — le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement): 5/10; — le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé: 0/10; Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 26.i.1°, 33, 56 à 59 du Code des marchés publics. En application de l'article 14 du CMP, le présent marché comporte une clause sociale.

Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission successive de bons de commande. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 55 000 EUR (HT).

Le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du CMP.

Les prix sont unitaires. Ils sont ajustables dans les conditions fixées à l'article 8 du CCP.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante:

Critère 1: Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 3):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 10/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 110 000 EUR HT et inférieur ou égal à 165 000 EUR HT: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 110 000 EUR HT: 0/10;

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4):

— le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10;

— le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10;

— le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10;

Critère 3: La certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3):

— le candidat a une certification qualité: 10/10;

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement): 5/10;

— le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé: 0/10;

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de papiers spéciaux pour les ateliers de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée en original par la

Personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; les candidats veilleront à utiliser le nouveau formulaire Dc1 mis à jour le 25 août 2014 suite à l'entrée en vigueur de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère).

Les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent (déclaration appropriée de la banque, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès de clients similaires. Le candidat doit fournir le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en référence.

La certification qualité ou le processus qualité propre à chaque candidat.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Imputation budgétaire est réalisée au Budget de l'etat, notamment programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité:

— des intérêts moratoires, dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage;

— une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter:

— soit individuellement;

— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.

Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix [Analyse des papiers courants (40 points); Analyse des produits annexes (10 points)]: 50 points.
2. Qualités du papier (jugées sur les 4 références « papier» préalablement citées en 9.2.1 du règlement de la consultation) [Note pour les tests machines (32 points); Qualités physiques du papier (Main, Opacité et Indice de Blancheur) (5 points)]: 37 points.
3. Qualités de service [Gestion des livraisons: Organisation logistique (3,5 points); Méthode de gestion des incidents (3,5 points)]; [Ergonomie de l'outil de commande (1,5 points); Restitution des données nécessaires au ministère: contenu des données; Extraction des données (statistiques) (1,5 points)]: 10 points.
4. Qualités environnementales: Pourcentage de fibres issues de forêts gérées durablement sur l'ensemble des papiers du B.P.U. : 3 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ordre administratif ou juridique: M. Claude Zahra (Mission des Achats — sAAM Achats 1) — tél: +33 155552767 — fax: +33 155552579 — courriel: claude.zahra@education.gouv.fr Ordre technique: Bureau des services généraux (SAAM D2): Mme Mireille Rouget-Hilmarcher — tél: +33 155552154 — courriel: mireille.rouget-hilmacher@education.gouv.fr — bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4): M. Samuel Damour — tél: +33 155558479 — courriel: samuel.damour@recherche.gouv.fr ou Mme Gabrielle Boulanger — tél: +33 155558520 — Courriel: gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr — département de la valorisation et de l'édition — depp dve: M. Pascal Cosset — tél: +33 155557098 — courriel: pascal.cosset@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique « Annonces », sélectionner « recherche avancée », et indiquer dans la rubrique « référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15030. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires doivent remettre leur proposition: — soit de manière dématérialisée sur le site « www.marches-publics.gouv.fr », dans la rubrique « Annonces », sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15030. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique « action », cliquer sur « accéder à la consultation », puis aller à la rubrique « dépôt ». La signature électronique est exigée. Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. — soit sous format papier selon les modalités et aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15030
Informations complémentaires

Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission successive de bons de commande. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le marché prend effet à sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Le montant prévisionnel annuel du marché est de 55 000 EUR (HT).

Le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du CMP.

Les prix sont unitaires. Ils sont ajustables dans les conditions fixées à l'article 8 du CCP.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante:

Critère 1: Le montant du chiffre d'affaires annuel du candidat (pondération 3):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 165 000 EUR HT: 10/10;

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 110 000 EUR HT et inférieur ou égal à 165 000 EUR HT: 5/10;

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 110 000 EUR HT: 0/10;

Critère 2: Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4):

— le candidat a déjà réalisé plus de 4 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10;

— le candidat a déjà réalisé entre 2 et 4 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10;

— le candidat a déjà réalisé moins de 2 prestations similaires à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10;

Critère 3: La certification qualité ou procédure qualité du candidat (pondération 3):

— le candidat a une certification qualité: 10/10;

— le candidat a une procédure qualité propre à sa société (uniquement): 5/10;

— le candidat n'a pas de certification qualité ni de procédure qualité propre à sa société ou non précisé: 0/10;

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 60/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la présente procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone: +33 144594400 télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Source: OJS 2015/S 128-234967 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens — mission des achats — bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1) — 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 — pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale — bureau des services généraux (SAAM D2) — bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4) — direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance — bureau des affaires financières et du contrôle de gestion (BAFCG)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058132
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234967
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualités du papier (jugées sur les 4 références « papier» préalablement citées en 9.2.1 du règlement de la consultation) [Note pour les tests machines (32 points); Qualités physiques du papier (Main, opacité et indice de blancheur) (5 points)]: 37 points.
4. Qualités environnementales: Pourcentage de fibres issues de forêts gérées durablement sur l'ensemble des papiers du BPU: 3 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2016/S 036-058132 (2016-02-17)

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