Fourniture et livraison de papier vierge de reprographie, de papier vierge pour machine offset et pour presse numérique (de différents grammages) et de têtes de lettre imprimées

Ville de Tourcoing

Accord-cadre au sens de la directive ce-2004/18. Lors de leur exécution, chacun des marchés issus des différents lots donnera lieu à un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du CMP. Groupement de commandes effectué avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Tourcoing.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA
• Papyrus

Qui ?

• Ville de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

Les marchés prendront effet le 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016 et seront reconductibles expressément, à l'initiative du pouvoir adjudicateur, pour une année civile (soit du 01/01 au 31/12) dans la limite de trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290540
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Pour chacune des références proposées, la remise des échantillons devra obligatoirement être accompagnée d'une fiche technique mentionnant les éléments suivants: grammage; opacité en pourcentage; blancheur en CIE; main en centimètre cube par gramme; les différentes normes (PEFC, FSC, ECF, 9706, &Amp;#8230;). Si un de ces éléments n'est pas présent sur la fiche technique, il sera rajouté par le candidat sur cette même fiche. L'Absence d'un de ces éléments sera éliminatoire. Le détail des échantillons a fournir est détaillé pour chaque lot dans leur descriptif respectif. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier de reprographie permanent blanc a4 — a3 aux normes environnementales
Brève description:

Montants pour la ville: minimum annuel HT: 20 000 EUR; maximum annuel HT: 60 000 EUR. Montants pour le CCAS: minimum annuel HT: 3 000 EUR; maximum annuel HT: 12 000 EUR…

… HT.Critères de sélection des offres: 1. Le prix: 60 points; 2. La valeur technique: 40 points.

… HT.

Critères de sélection des offres: 1. Le prix: 60 points; 2. La valeur technique: 40 points.

Informations complémentaires sur les lots:

Échantillons à fournir: 500 feuilles papier permanent 80 gr a4; 500 feuilles papier permanent 80 gr a3; 500 feuilles papier permanent 160 gr a4; 500 feuilles papier permanent 160 gr a3. les échantillons réclamés au titre de ce lot seront déposés à l'adresse…

… suivante:Direction des affaires juridiques et de la commande publique.52 rue du Calvaire59200 Tourcoing. Le candidat devra clairement mentionner sur la palette qu'il s'agit de l'échantillon pour la consultation relative à la fourniture de papier vierge pour machine offset. Les palettes ne devront pas avoir une dimension supérieure à 75 cm afin de permettre l'accès dans les bâtiments.

… suivante:

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

52 rue du Calvaire

59200 Tourcoing. Le candidat devra clairement mentionner sur la palette qu'il s'agit de l'échantillon pour la consultation relative à la fourniture de papier vierge pour machine offset. Les palettes ne devront pas avoir une dimension supérieure à 75 cm afin de permettre l'accès dans les bâtiments.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression couleur têtes de lettre sur papier offset
Brève description:

Montants pour la ville: minimum annuel HT: aucun; maximum annuel HT: 9 000 EUR. Montants pour le CCAS: minimum annuel HT: aucun; maximum annuel HT: 9 000 EUR…

… HT.Critères de sélection des offres: critère unique du prix.

… HT.

Critères de sélection des offres: critère unique du prix.
Informations complémentaires sur les lots: Pas d'échantillons à fournir pour ces lots.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier de reprographie couleur
Brève description:

Montants pour la ville: minimum annuel HT: aucun; maximum annuel HT: 2 000 EUR. Montants pour le CCAS: minimum annuel HT: aucun; maximum annuel HT: 2 000 EUR…

… HT.Critères de sélection des offres: 1. Le prix: 60 points; 2. La valeur technique: 40 points.

… HT.

Critères de sélection des offres:

1. Le prix: 60 points;

2. La valeur technique: 40 points.

Informations complémentaires sur les lots:

Échantillons à fournir: 500 feuilles papier couleur permanent 80 gr a4; 1 000 feuilles papier couleur permanent 80 gr a3. les échantillons réclamés au titre de ce lot seront déposés à l'adresse…

… suivante:Direction des affaires juridiques et de la commande publique.52 rue du Calvaire59200 Tourcoing.Le candidat devra clairement mentionner sur la palette qu'il s'agit de l'échantillon pour la consultation relative à la fourniture de papier vierge pour machine offset. les palettes ne devront pas avoir une dimension supérieure à 75 cm afin de permettre l'accès dans les bâtiments.

… suivante:

59200 Tourcoing.

Le candidat devra clairement mentionner sur la palette qu'il s'agit de l'échantillon pour la consultation relative à la fourniture de papier vierge pour machine offset. les palettes ne devront pas avoir une dimension supérieure à 75 cm afin de permettre l'accès dans les bâtiments.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Papier offset/offset préprint et pour presse numérique divers grammages et formats
Brève description:

Ce lot concerne uniquement la ville de Tourcoing. Montant minimum annuel HT: 7 000 EUR. Montant maximum annuel HT: 21 000…

… EUR.Critères de sélection des offres: 1. Le prix: 60 points; 2. La valeur technique: 40 points.

… EUR.

Informations complémentaires sur les lots:

Échantillons à fournir: 125 feuilles papier blanc 65 x 92 cm 90 gr; 125 feuilles papier blanc 65*92 cm 120 gr; 125 feuilles papier blanc 45 x 64 cm 250 gr; 250 feuilles papier blanc 32 x 45 cm couché 2 faces 115 gr; 250 feuilles papier blanc 32*45 cm couché 2 faces 130 gr; 250 feuilles papier blanc 32*45 cm couché 2 faces 150 gr; 250 feuilles papier blanc 32*45 cm couché 2 faces 250…

… gr.Les échantillons réclamés au titre de ce lot seront déposés à l'adresse suivante:imprimerie municipaleHôtel de Ville10 place Victor Hassebroucqaccès livraison par la rue aristide briand59200 Tourcoing.Le candidat devra clairement mentionner sur la palette qu'il s'agit de l'échantillon pour la consultation relative à la fourniture de papier vierge pour machine offset. les palettes ne devront pas avoir une dimension supérieure à 75 cm afin de permettre l'accès dans les bâtiments.

… gr.

Les échantillons réclamés au titre de ce lot seront déposés à l'adresse suivante:

imprimerie municipale

Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

accès livraison par la rue aristide briand

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL2015GCPAPIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— imprimé DC2 (en complément du DC1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée,

— attestations d'assurances en cours de validité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Il devra également indiquer les prestations (avec leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28.8.2006 (nor: ecom0620008a) et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours — financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de réponse en groupement d'entreprises, le candidat est libre de déterminer la forme de son groupement (conjoint ou solidaire). Il se doit néanmoins de l'indiquer clairement dans son acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL2015GCPAPIER
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex
Source: OJS 2015/S 158-290540 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097682
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290540
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-126401, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692
Courrier électronique: cellule.marches@papyrus.com 📧

2️⃣
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr 📧

3️⃣
Commune postale: Pantin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-097682 (2016-03-18)

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