Fourniture et livraison de papier pour impression sur photocopieur et imprimante laser et de papier brouillon

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes:

— le règlement de consultation;

— l'acte d'engagement;

— l'annexe nº1 à l'acte d'engagement;

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— les annexes nº1 et nº2 au CCTP;

— les formulaires Dc1, Dc2.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante:

http://marchespublics.u-paris2.fr

Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239955&orgAcronyme=f2h

Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à:

Université Panthéon-Assas Paris II

Direction des affaires financières et du patrimoine

Service marchés publics

escalier J - 1er étage Gauche

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.

Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à:

Mlle Pontes Leite

Télécopie: +33 144415682

Courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr

attention: Du lundi 20.4.2015 au jeudi 23.4.2015 inclus, les questions devront être adressées à:

Mme Tomic

Télécopie: +33 144415682

courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr

attention: L'Université Panthéon-Assas Paris II sera fermée du vendredi 24.4.2015 au dimanche 3.5.2015 inclus.

Durant cette période, aucun renseignement ne pourra être donné, aucun dossier ne pourra être retiré sur place par les candidats, aucun dossier ne pourra être envoyé par l'université, aucun dépôt et aucune visite ne pourront être effectués.

L'offre sera composée des pièces suivantes:

1) Acte d'engagement (Dc3) et son annexe 1 complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et portant le cachet de l'entreprise, sous peine de rejet de l'offre.

toutes les rubriques de l'acte d'engagement et de son annexe nº1 devront être impérativement renseignées, sous peine de rejet de l'offre. L'annexe nº1 devra être complétée soigneusement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.

L'offre sera déclarée irrégulière en cas de mention sur l'annexe renvoyant au mémoire technique.

L'annexe nº1 devra également être fournie sous format Excel ou équivalent gratuit CSV sur CD-ROM ou clé USB pour PC, afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres.

Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de son annexe nº1.

2) le mémoire technique du candidat (en deux exemplaires papiers plus un exemplaire numérique sur CD Romou clé USB pour Pc), comprenant:

— la méthodologie employée pour répondre aux besoins décrits dans le CCTP (moyens humains et techniques, conditions de livraison ...);

— le descriptif technique de l'offre détaillant les informations précises pour chaque type de papiers (origine, lieu et modalités de fabrications...);

— le nuancier regroupant l'ensemble des coloris des papiers de couleurs fournis par le candidat, y compris le nuancier de chaque gamme de papiers de couleur, si l'offre du candidat comprend plusieurs gammes;

— le catalogue du candidat. En effet, la liste des produits fixée sur l'annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau de prix et taux de remise) reprend globalement les types de papiers couramment commandées, cependant d'autres types de papiers pourraient être commandés, c'est pourquoi il est demandé au candidat de fournir son catalogue accompagné des tarifs à jour;

— les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable: au moins 10 % des fibres de bois composant chaque papier proposé par le candidat doivent provenir de forêts mettant en œuvre les principes et mesures qui garantissent une gestion durable des forêts. C'est pourquoi le candidat devra fournir l'attestation correspondante délivrée par l'organisme certificateur accrédité ou tout autre moyen de preuve approprié tels que dossier technique du fabricant, rapport d'essai d'un organisme reconnu. Le candidat présentera également, le cas échéant, les autres mesures environnementales instaurées aux différents stades de la fabrication, de la distribution, de la livraison du papier et du traitement des déchets, établies par tout moyen de preuve adéquat.

— les échantillons demandés dans le règlement de la consultation (page 6 sur 12)

les échantillons seront strictement identiques au papier livré ultérieurement et devront être déposés en même temps que l'offre, dans le conditionnement proposé par le candidatpour l'exécution du marché. De plus, ils seront systématiquement accompagnés des fiches techniques de fabrication pour chaque catégorie demandée.

Ces échantillons deviendront contractuels lors de la notification du marché.

les échantillons ne seront pas rendus à leur titulaire car les essais effectués sur ceux-ci entraîneront leur complète destruction.

une offre ne proposant pas d'échantillon ou incomplète sera automatiquement rejetée.

3) Relevé d'identité bancaire ou postal.

toutes les pièces administratives exigées sont à fournir par l'entreprise et seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Cette habilitation devra figurer au dossier.

La mention manuscrite " conforme à l'original " devra figurer sur chaque document photocopié. Chaque photocopie devra être signée et datée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct, qui sera remis en 2 exemplaires papiers et un exemplaire numérique sur CD-ROM ou Clé USB pour Pc.

L'absence d'un des documents exigés est de nature à entraîner le rejet de l'offre.

12.3 - pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai de cinq jours calendaires (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier de candidature) à réception de la demande de l'université Panthéon-Assas Paris II, les pièces suivantes:

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2).

- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans un État autre que la France

- le formulaire Noti1 complété accompagné des pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail (extrait K-Bis et attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales).

- attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.

nota: Les formulaires Noti1 et Noti 2 et notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses suivantes:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Les formulaires Dc1 et Dc2 se trouvent dans le DCE.

Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents administratifs susvisés. L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.

article 13 conditions de remise des Offres

Les plis contenant la candidature et l'offre pourront être déposés contre récépissé ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Dans ce dernier cas, l'envoi d'une offre électronique peut être accompagné d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique (clef USB, CD, DVD) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir avant la date limite de réception des offres et devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que la mention " appel d'offres no2015-012 Papier ".

Toute offre envoyée par télécopie, par télex, par courrier électronique ou par tout autre moyen ne garantissant pas la confidentialité ne sera pas prise en compte.

les plis devront être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessous avant le lundi 1.6.2015 à 12:00 sous peine d'être renvoyés à leurs expéditeurs.

seules la date et l'heure de réception par les services de l'université font foi.

13.1 - plis déposés

les plis pourront être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:

Université Pantheon-Assas - Paris Ii

Direction des affaires financières et du patrimoine

service Marchés

Escalier J - 1er étage gauche

12 place du Panthéon

75005 Paris

Heures de réception: 9:30 à 12:30 et 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi inclus.

attention: Heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le lundi 1.6.2015.

l'université Panthéon-Assas Paris II sera fermée du vendredi 24.4.2015 au dimanche 3.5.2015 inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être déposé par les candidats.

13.2 - plis envoyés par courrier

les plis pourront être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à:

Université Pantheon-Assas - Paris II

Direction des affaires financières et du patrimoine

Service marchés

Escalier J - 1er étage Gauche

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

attention: Heure limite de dépôt des plis fixée à 12:00 le lundi 1.6.2015.

l'université Panthéon-Assas Paris II sera fermée du vendredi 24.4.2015 au dimanche 3.5.2015 inclus. Durant cette période, aucun dossier ne pourra être envoyé par les candidats.

13.3 - offres transmises par voie électronique (offres dématérialisées)

les candidats souhaitant répondre par voie électronique devront transmettre leur candidature et leur offre, par Internet, sur la plate-forme de dématérialisation PLACE en suivant ce lien:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=239955&orgAcronyme=f2h

En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à

place les jours ouvrés de 9:00 à 19:00:

1) par téléphone: +33 176647407

2) par messagerie: support@atexo.com

la signature électronique devra être apposée sur chaque document de la candidature et de l'offre.

pour rappel, la signature électronique est valide lorsque ces quatre conditions sont remplies:

1) la signature doit être apposée sur chaque document qui l'impose;

2) le certificat de signature doit être qualifié RGS, ou être un certificat équivalent au RGS, donc garantir un niveau équivalent de sécurité, conformément à l'arrêté du 15.6.2012;

3) le certificat utilisé doit être valide à la date de la signature du document;

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

tous les documents constituant la candidature et l'offre devront être signés avec un certificat, de niveaux 2 ou 3, conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes, conformément à l'arrêté du 15.6.2012.

les formats de signature autorisés sont: Xades, Cades ou Pades.

Rappel: un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique quiconfère valeur d'original au document signé.

les candidats devront transmettre les documents de leur candidature et de leur offre sous forme de fichiers établis dans les formats informatiques suivants:

1) format PDF principalement

2) format XLS: tableur Excel 2010 ou équivalent gratuit Csv

3) format DOC: traitement de texte Word 2010 ou équivalent gratuit Rtf

4) format PPT: logiciel Powerpoint 2010 ou équivalent présentations HTML ou Pdf

Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version logicielle supérieure sera déclaré nul et non avenu.

tout fichier informatique transmis par les candidats devra être exempt d'un quelconque virus informatique. L'Anti-Virus utilisé par l'université Panthéon-Assas Paris II est le suivant: mc afee virus scan 8.0i Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique et en cas de remise d'une copie de sauvegarde, la personne publique procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde.

n.b. Les documents mis en ligne par l'université Panthéon-Assas Paris II sont identiques à ceux imprimés sur papier et conservés par l'université Panthéon-Assas Paris II. Seuls les documents détenus par l'université Panthéon-Assas Paris II font foi.

les candidats s'engagent si leur offre dématérialisée est retenue, à accepter la rematérialisation des pièces du marché et à y apposer leur signature manuscrite.

renseignements complémentaires

attention: L'Universite Pantheon-Assas Paris II sera fermee du vendredi 24.4.2015 au dimanche 3.5.2015 inclus.

Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée aux questions des entreprises.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le vendredi 22.5.2015 à 12:00 à:

Mlle Pontes Leite

Télécopie: +33 144415682

courriel: anne.pontes-leite@u-paris2.fr

attention: Du lundi 20.4.2015 au jeudi 23.4.2015 inclus, les questions devront être adressées à:

Mme Tomic

Télécopie: +33 144415682

courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr

la visite des lieux est facultative. Celle-Ci est organisée sur demande en prenant contact avec:

M. Chipan, Téléphone: +33 144415759, Courriel: raymond.chipan@u-paris2.fr

attention: aucune visite ne pourra être organisée entre le lundi 20.4.2015 et le dimanche 3.5.2015 inclus.

date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.