Fourniture et livraison de papier à copier tous grammages, blanc et tous coloris pour les sites de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

Fourniture et livraison de papiers à copier de bureau, de papier à copier recyclé pour l'ensemble des sites de la caisse des dépôts et de papiers spécifiques pour les ateliers d'impressions et de productions de la caisse des dépôt. Les caractéristiques détaillées des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution sont décrites, notamment, dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (le «CCTP»), ainsi que dans le cahier des clauses administratives particulières (le «CCAP»). La consultation est allotie dans les conditions définies à l'article 1.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTALIS France
• Groupe Papyrus France

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-02	Avis de marché
2015-07-03	Informations complémentaires
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235032
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation au titre des: Capacités professionnelles et techniques Capacités économiques et financières. Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: 1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique: 40 % ( les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation au regard de la note méthodologique -80 %; — la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques communiquées -20 %) 3-performance en matière de développement durable au regard du questionnaire environnemental 20 % Le lot sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation au titre des: Capacités professionnelles et techniques Capacités économiques et financières. Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: 1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique: 40 % ( les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation au regard de la note méthodologique -80 %; — la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques communiquées -20 %) 3-performance en matière de développement durable au regard du questionnaire environnemental 20 % Le lot sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier à copier en ramette formats A4 et A3 blanc et tous coloris de 70 à 160 gr
Brève description:

Papier à copier en ramette formats A4 et A3 blanc et tous coloris de 70 à 160 gr.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier à copier blanc pour impression couleur haute définition tous grammages 90gr à 350gr
Brève description:

Papier à copier blanc pour impression couleur haute définition tous grammages 90gr à 350gr.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la Caisse des Dépôts
Brève description: Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la Caisse des Dépôts.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 150146DA2015305666
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); " Déclaration du candidat attestant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (ou formulaire cerfa Dc1 renseigné et signé).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. L'Exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les prestations objet du marché ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du marché, sont facturées en une seule fois, après admission prononcée dans les conditions définies au présent CCAP.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un meme lot en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale. Les exigences dans ce domaine portent essentiellement sur le papier à copier (lots1, 2, 3, 4). Le papier doit etre issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères définis dans l'écolabel européen ou équivalents: émissions dans l'eau et dans l'air, de consommation d'énergie, utilisation d'additifs et de produits chimique; de fibres — gestion durable des forets, de substances chimiques dangereuses, et de gestion des déchets. A cet effet, pour l'ensemble des lots, les candidats ont l'obligation de fournir une fiche technique du produit proposé indiquant: — le nom du fabricant — la provenance — les unités et valeurs des caractéristiques techniques suivantes: — le grammage — la blancheur CIE — l'opacité en % — la durée de garantie archivage et normes associées La qualité des papiers à copier devra permettre une utilisation optimum dans les conditions d'hygrométrie, de ventilation du matériel utilisé par l'imprimerie (machine, encre). Les candidats devront produire les éléments d'information permettant de prouver que le produit est conforme aux exigences de l'écolabel européen, ou équivalentes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats 56 rue de Lille
Point de contact: Caisse des dépôts
Adresse postale: Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150146DA2015305666
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 128-235032 (2015-07-02)

Informations complémentaires (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236773
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235032
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2015/S 129-236773 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406236
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07Sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Antalis France
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692

3️⃣
Adresse postale: 41 rue Delizy

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 223-406236 (2015-11-13)

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