La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation au titre des: Capacités professionnelles et techniques Capacités économiques et financières. Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: 1-prix des prestations 50 % 2-valeur technique: 40 % ( les moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation au regard de la note méthodologique -80 %; — la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques communiquées -20 %) 3-performance en matière de développement durable au regard du questionnaire environnemental 20 % Le lot sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.