Fourniture et livraison de mobiliers et de matériels pour les unités de soins et les services logistiques du CHU de Poitiers

Quantité ou étendue

Fourniture et livraison de mobiliers et de matériels pour les unités de soins et les services logistiques du CHU de Poitiers.L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant de la date de notification au 31.1.2018 et pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).La procédure est composée de 12 lots définis comme suit:Lot 1: chariots de soins /médicaments et guéridons de soins / blocs opératoires.Lot 2: Chariots de visite pour dossiers médicaux, infirmiers et de radiologie.Lot 3: mobilier de stockage pour environnement blocs opératoires.Lot 4: rayonnage de stockage pour environnement blocs opératoires.Lot 5: fauteuils de soins et de prélèvements.Lot 6: tabourets de laboratoires.Lot 7: chariots à médicaments et dossiers médicaux modulaires.Lot 8: lot de réassortiment compatible avec le matériel de marque Medi-Math pour du mobilier de rangement et de stockage pour les unités de soins selon la technique du plein-vide.Lot 9: chariots pour linge propre dans les unités de soins.Lot 10: chariots de service pour unités de soins.Lot 11: Chariots de service pour transport de dossiers.Lot 12: Matériels transport/stockage logistiques.Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre).

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités financières.

Après étude des fiches techniques détaillées des produits proposés par les candidats, des échantillons ou des démonstrations ou essais pourront être demandés selon les modalités définies au RC.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Accord-cadre

L'accord-cadre sera mono-attributaire pour chacun des lots. Les marchés subséquents ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:

Renseignements administratifs et techniques:

M C Nicolau

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie

Tél. : +33 549444344

Fax: +33 549444162

Email: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr

L'espace d'échanges sécurisé du portail « https://www.achats-hopitaux.com/» (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.