Fourniture et livraison de mobilier de soins pour le GHR Mulhouse Sud-Alsace
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français qui doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004. Il est conclu pour une première période à compter de sa de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois dans la durée limite du 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-11-04
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Avis de marché
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