Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale
Conseil général des Deux-Sèvres
Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-29 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345338
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de balisage routier en plastique.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ROU1506AOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ROU1506AOF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cédex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 191-345338 (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande lancés sans montant minimum ni montant maximum;Estimation prévisionnelle:— lot 1: 300 000 EUR HT,— lot 2: 35 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345338
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— la déclaration de chaque candidat (formulaire DC2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.
Condition de remises des offres:
— le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com .
— les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Durée du marché: de sa notification (prévue en mars 2016) au 31.12.2016. Marché reconductible pour les années 2017, 2018 et 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de panneaux et matériels de signalisation temporaire et permanente.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de balisage routier en plastique.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande lancés sans montant minimum ni montant maximum;
Estimation prévisionnelle:
— lot 1: 300 000 EUR HT,
— lot 2: 35 000 EUR HT.
Numéro de référence: ROU1506AOF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ROU1506AOF
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— la déclaration de chaque candidat (formulaire DC2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Critères de sélection des candidatures: en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.
Condition de remises des offres:
— le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com .
— les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Durée du marché: de sa notification (prévue en mars 2016) au 31.12.2016. Marché reconductible pour les années 2017, 2018 et 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cédex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 191-345338 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 260 110 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 139 937 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Signalisation permanente et temporaire
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché: Signalisation permanente et temporaire
Produits/services: Marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Balisages routiers en matière plastique, plaques films et prestations d'impression numérique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 79000
Ville: Niort
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale _ lot n°1 : signalisation permanente et temporaire
Adresse du marché: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 260 110 💰
Offre la plus basse: 139 937 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 139 937 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest signalisation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 81150
Commune postale: Marsac sur tarn
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: +33 563811100 📞
URL: https://www.so-signal.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.so-signal.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54 069 💰
Offre la plus basse: 50 645 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 645 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidor
Numéro d'enregistrement national:
Département: Moselle
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr 📧
Téléphone: +33 387982588 📞
URL: https://www.sodilor.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sodilor.fr/fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Deux-sevres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Source: OJS 2024/S 065-193206 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale
Numéro de référence:
DR_2023_105
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale
Lot n°1 : Signalisation permanente et temporaire
Lot n°2 : Balisages routiers en matière plastique, plaques films et prestations d'impression numérique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 260 110 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 139 937 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
M 24041
Titre: Lot n°1 : Signalisation permanente et temporaire
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché: Signalisation permanente et temporaire
Produits/services: Marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M 24042
Titre: Balisages routiers en matière plastique, plaques films et prestations d'impression numérique
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Balisages routiers en matière plastique, plaques films et prestations d'impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Code postal: 79000
Ville: Niort
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M24041
Date de conclusion du contrat: 2024-03-19 📅
Titre: Fourniture et livraison de matériels pour la signalisation routière verticale _ lot n°1 : signalisation permanente et temporaire
Adresse du marché: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 260 110 💰
Offre la plus basse: 139 937 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 139 937 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SUD OUEST SIGNALISATION
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud ouest signalisation
Numéro d'enregistrement national:
43244308300030
Code postal: 81150
Commune postale: Marsac sur tarn
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: +33 563811100 📞
URL: https://www.so-signal.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.so-signal.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 54 069 💰
Offre la plus basse: 50 645 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 645 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidor
Numéro d'enregistrement national:
65738053100076
Département: Moselle
Code postal: 57200
Commune postale: Sarreguemines
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@sodilor.fr 📧
Téléphone: +33 387982588 📞
URL: https://www.sodilor.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sodilor.fr/fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national:
22790001600352
Département: Deux-sevres
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067930 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
178600045
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Source: OJS 2024/S 065-193206 (2024-03-28)
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