Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et d'hygiène pour les collèges et bâtiments départementaux

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et d'hygiène pour les collèges et bâtiments départementaux
Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics)
L'avis implique l'établissement de 5 accords-cadres (un par lot), passés chacun avec un seul opérateur économique (accords-cadres mono attributaires), sans montant minimum ni maximum.
Accords-Cadres de fournitures: achat
Accords-cadres couverts par l'accord sur les Marchés Publics: oui.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics
Duree des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2015, reconductible trois fois 12 mois les 1.1.2016, 2017 et 2018
Date previsionnelle de notification: 30.9.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dephi
• ETS R Poncelet

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2015-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes, département de l'Aube / collèges publics départementaux, coordonnateur: département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213860
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Modalites D'Obtention du dossier: avant le 29.7.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg030 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. modalites de remise des offres: Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Unite monetaire retenue par la collectivite: EUR Critères d'attribution des marchés subséquents: critère unique du prix Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube Service des Marchés 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes Tel: +33 325425230 Fax :+ 33 325425233 mail: marche@aube.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Modalites D'Obtention du dossier: avant le 29.7.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 15cg030 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

modalites de remise des offres:

Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unite monetaire retenue par la collectivite: EUR

Critères d'attribution des marchés subséquents: critère unique du prix

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

Service des Marchés

2 rue Pierre Labonde

10000 Troyes

Tel: +33 325425230

Fax :+ 33 325425233

mail: marche@aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien et d'hygiène pour les collèges et bâtiments départementaux

Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics)

L'avis implique l'établissement de 5 accords-cadres (un par lot), passés chacun avec un seul opérateur économique (accords-cadres mono attributaires), sans montant minimum ni maximum.

Accords-Cadres de fournitures: achat

Accords-cadres couverts par l'accord sur les Marchés Publics: oui.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics

Duree des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2015, reconductible trois fois 12 mois les 1.1.2016, 2017 et 2018

Date previsionnelle de notification: 30.9.2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels d'entretien des sols
Brève description: Dépense annuelle estimée à 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyeurs haute pression
Brève description: Dépense annuelle estimée à 6 250 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Autres matériels de nettoyage
Brève description: Dépense annuelle estimée à 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits d'entretien et d'hygiène
Brève description: Dépense annuelle estimée à 125 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte des déchets
Brève description: Dépense annuelle estimée à 5000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15CG030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de sites du Département et 25 collèges publics départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature à dater et à signer (Dc1 peut être utilisé) contenant:

— L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire);

— Le ou les lots auxquels le candidat soumissionne;

— L'Attestation sur l'honneur indiquant:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants:

— Déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années,

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans;

— Moyens généraux du candidat;

— Tout autre moyen justifiant la capacité du candidat;

— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif

Délai de paiement: 30 jours

prix référentiels fermes jusqu'au 31.12.2015 puis révisables une fois le 1er janvier pour chacune des 3 années suivantes.

Financement des marchés subséquents sur le budget propre du Département de l'aube et de chaque collège.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct, chacun conclu avec un seul opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 25 collèges publics départementaux
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG030
Informations complémentaires

modalites de remise des offres:

Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unite monetaire retenue par la collectivite: EUR

Critères d'attribution des marchés subséquents: critère unique du prix

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

Service des Marchés

2 rue Pierre Labonde

10000 Troyes

Tel: +33 325425230

Fax :+ 33 325425233

mail: marche@aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Source: OJS 2015/S 118-213860 (2015-06-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube / collèges publics départementaux; coordonnateur: Département de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391036
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213860
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 2.10.2015. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des bâtiments — Hôtel du Département — 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube 2 rue Pierre Labonde BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 Fax: +33 325425233 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-79629, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de sites du département et 25 collèges publics départementaux

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: ETS R Poncelet
Adresse postale: 25 rue des Cloyères
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Code postal: 10380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Dephi
Adresse postale: ZA des Terres Rouges, 4 allées de la côte des Blancs
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: ZA des Terres Rouges, 4 allées de la Côte des Blancs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes département de l'Aube / collèges publics départementaux
Adresse postale: Direction des bâtiments, 2 rue Pierre Labonde

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 214-391036 (2015-11-03)

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