Fourniture et livraison de matériels électriques

Ville de Petit-Quevilly

Fourniture et livraison de matériels électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76120
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430101
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit: seuil minimum HT: 25 000 euro seuil maximum HT: 120 000 euro Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Variantes et options: Aucune variante n'est autorisés et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue Négociation: non autorisée Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de L'Administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Gautier Poupon au 02.35.63.75.31 Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques: Mairie de Petit-Quevilly Direction Technique place Henri Barbusse BP 202 76141 petit-quevilly cedex Fax: 02.35.63.75.50 mairie@petit-quevilly.fr le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 15mpq060). Adresse où l'on doit transmettre l'offre: Mairie de Petit-Quevilly Direction de l'administration Générale Place Henri Barbusse BP 202 76141 petit-quevilly cedex Fax: 02.35.63.75.75 Par lettre recommandée avec accusé réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 15mpq060) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériels électriques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15MPQ060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur — article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de la Ville de Petit-Quevilly. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Délai de livraison (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: mairie de Petit-Quevilly — direction Technique
Commune postale: Petit Quevilly
Code postal: 76140
Point de contact: Direction Technique
Fax: +33 235637550 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: direction de l'administration Générale Place Henri Barbusse
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Code postal: 76141
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MPQ060
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
seuil minimum HT: 25 000 euro
seuil maximum HT: 120 000 euro
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Variantes et options: Aucune variante n'est autorisés et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Négociation: non autorisée
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de L'Administration Générale et des Affaires Juridiques à M. Gautier Poupon au 02.35.63.75.31
Adresse où l'on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements techniques:
Mairie de Petit-Quevilly
Direction Technique
place Henri Barbusse
BP 202
76141 petit-quevilly cedex
Fax: 02.35.63.75.50
le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 15mpq060).
Adresse où l'on doit transmettre l'offre:
Direction de l'administration Générale
Place Henri Barbusse
Fax: 02.35.63.75.75
Par lettre recommandée avec accusé réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisés sur le site: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 15mpq060)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2015/S 237-430101 (2015-12-03)
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