Fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour l'éclairage public

Ville de la Seyne-sur-Mer

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel électronique spécifique d'éclairage public pour effectuer, en régie municipale, un partie de l'entretien et de travaux de modernisation et de mise aux normes sur les installations des voies communales de La ville de La Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas divisé en tranches.La consultation donnera lieu à un accord-cadre (rubrique ll-1-4 du présent avis) au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de du besoin sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations seront rémunérées:— par application aux quantités réellement livrées des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires;— à titre accessoire, par application aux quantités de marchandises réellement livrées, des prix figurant dans les catalogues, affectés du taux de rabais consenti. Le taux de rabais sera constant durant toute la durée du marché;— à titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander, à titre accessoire, à hauteur de 10 % du montant minimum du marché, des fournitures ne figurant ni au bordereau des prix unitaires, ni dans le catalogue, mais conforme à la présente consultation. Le titulaire du marché devra alors fournir un devis au pouvoir adjudicateur ou son représentant, et y appliquer le rabais consenti dans le catalogue propre à chaque famille de produit correspondant.les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant annuel minimum = 60 000,00 EUR HTMontant annuel maximum = 210 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331843
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La justifications aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de reluse des offres. Les locaux du service des marchés publics sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, courrier, télécopie) auprès du service des marchés et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur(s) offre(s) par transmission életronique sur le site internet: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission. Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 Septembre 2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
840 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel électronique spécifique d'éclairage public pour effectuer, en régie municipale, un partie de l'entretien et de travaux de modernisation et de mise aux normes sur les installations des voies communales de La ville de La Seyne-sur-Mer.
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Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas divisé en tranches.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre (rubrique ll-1-4 du présent avis) au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de du besoin sans négociation ni remise en concurrence.
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Les prestations seront rémunérées:
— par application aux quantités réellement livrées des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires;
— à titre accessoire, par application aux quantités de marchandises réellement livrées, des prix figurant dans les catalogues, affectés du taux de rabais consenti. Le taux de rabais sera constant durant toute la durée du marché;
— à titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander, à titre accessoire, à hauteur de 10 % du montant minimum du marché, des fournitures ne figurant ni au bordereau des prix unitaires, ni dans le catalogue, mais conforme à la présente consultation. Le titulaire du marché devra alors fournir un devis au pouvoir adjudicateur ou son représentant, et y appliquer le rabais consenti dans le catalogue propre à chaque famille de produit correspondant.
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les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant annuel minimum = 60 000,00 EUR HT
Montant annuel maximum = 210 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou de la date d'accusé de réception postale de la notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2017, 2018 et 2019.
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La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Affaire 15S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie Technique, avenue Pierre Mendès France, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises:
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
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Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création ;.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de marchés de fournitures similaires à ceux de l'objet du marché: liste des différents marchés exécutés au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront dépasser 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif.
Le financement se fera sur les ressources propres de la ville.
Sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance sera effectuée. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-1 et -2 du code des marchés publics.
Cette avance est égale à 5 % du montant minimum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15S0011
Informations complémentaires
La justifications aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de reluse des offres.
Les locaux du service des marchés publics sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00 et le vendredi de
8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.
Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, courrier, télécopie) auprès du service des marchés et
déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur(s) offre(s) par transmission életronique sur le site internet:
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 Septembre 2014,
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismes officiel
ou d'un espace de stockage numérique: Dans ce cas, le candidat indiquera, de manière explicite, au pouvoir adjudicateur toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux ci sera entièrement gratuit et sécurisé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2015/S 183-331843 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020081
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331843
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Montant du marché: montant minimum annuel: 60 000 EUR HT — montant maximum annuel: 210 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché: 8.12.2015. Date de signature du marché: 7.1.2016. Date de notification du marché: 14.1.2016. La présente publicité vaut également l'accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn et Garonne», CE n° 358994 du 4.4.2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. 04 94 42 79 30 — Fax: 04 94 42 79 89, greffe.ta-toulon@juradm.fr. Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe, rue Léon Blum Tél. 04 94 06 95 93, Fax: 04 94 06 95 90, marches-publics@la-seyne.fr ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141206, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Nom: CABUS et Raulot
Adresse postale: agence de Toulon, 992 chemin des Plantades
Commune postale: 83130 La Garde
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 014-020081 (2016-01-18)
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