Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériel électronique spécifique d'éclairage public pour effectuer, en régie municipale, un partie de l'entretien et de travaux de modernisation et de mise aux normes sur les installations des voies communales de La ville de La Seyne-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantity or scope:
“Le marché n'est pas divisé en tranches.La consultation donnera lieu à un accord-cadre (rubrique ll-1-4 du présent avis) au sens du droit communautaire et à...”
Quantity or scope
Le marché n'est pas divisé en tranches.La consultation donnera lieu à un accord-cadre (rubrique ll-1-4 du présent avis) au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de du besoin sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations seront rémunérées:— par application aux quantités réellement livrées des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires;— à titre accessoire, par application aux quantités de marchandises réellement livrées, des prix figurant dans les catalogues, affectés du taux de rabais consenti. Le taux de rabais sera constant durant toute la durée du marché;— à titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de commander, à titre accessoire, à hauteur de 10 % du montant minimum du marché, des fournitures ne figurant ni au bordereau des prix unitaires, ni dans le catalogue, mais conforme à la présente consultation. Le titulaire du marché devra alors fournir un devis au pouvoir adjudicateur ou son représentant, et y appliquer le rabais consenti dans le catalogue propre à chaque famille de produit correspondant.les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant annuel minimum = 60 000,00 EUR HTMontant annuel maximum = 210 000,00 EUR (HT).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069576📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331843
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“La justifications aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre...”
La justifications aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur.
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Source: OJS 2015/S 183-331843 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020081
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331843
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires