Fourniture et livraison de matériaux pour le renforcement de berges

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la fourniture et la livraison de matériaux pour le renforcement de berges, utilisés dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau routier départemental.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.
Chaque marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Pour chaque marché, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le Département sur chaque bon de commande, et ne pourra excéder 28 jours calendaires pour l'ensemble des produits, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Richer

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Clôtures › Poteaux en bois
• Câble, fil métallique et produits connexes › Articles en fils métalliques
• Matériaux de construction › Matériaux de construction routière

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-03	Avis de marché
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121781
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Pour le lot 2: - prix: 60 % - valeur technique: 30 % - performance environnementale: 10 % Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors Bordereau des Prix et Détail Estimatif Comparatif) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts, traités par marchés séparés et fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels.

Chaque marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra ensuite être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Pour chaque marché, le délai d'exécution des prestations sera fixé par le Département sur chaque bon de commande, et ne pourra excéder 28 jours calendaires pour l'ensemble des produits, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de géogrille.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pieux.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0037FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons seront effectuées sur le site du Parc départemental à La Roche-sur-Yon pour le lot 1, ou sur tout chantier situé sur le territoire du département de la Vendée, excepté sur l'Île d'Yeu, concernant le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée;

niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, pour chaque lot auquel il soumissionne, disposer d'au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché, de la facturation et des livraisons) clairement identifiés (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions ou une même personne pouvant être référente sur les deux lots).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: Budget du département de la Vendée.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour chaque marché, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour le lot 1) % (60)
2. Valeur technique (pour le lot 1) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: parc départemental - Gérard Chapellier
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251626872 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Marlène Giroux
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0037FG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Pour le lot 2:

- prix: 60 %

- valeur technique: 30 %

- performance environnementale: 10 %

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique, et hors Bordereau des Prix et Détail Estimatif Comparatif) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 068-121781 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275380
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121781
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit d'un marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-51641, mise en ligne le 7.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pour le lot 1) (60)
2. Valeur technique (pour le lot 1) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Richer
Adresse postale: 303L Aumondiere
Commune postale: Landeronde
Code postal: 85150

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 149-275380 (2015-07-31)

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