Fourniture et livraison de matériaux et outillage

Ville de Landerneau

Fournitures pour le centre technique municipal de Landerneau, répartie en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Qui ?

• Ville de Landerneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Matériaux de construction › Béton
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec quantités minimales et maximales, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront attribués par lot séparé. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Les variantes sont autorisées.Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications, seront communiqués aux prestataires 10 au plus tard avant la remise des offres.Durée totale des prestations: les marchés sont conclus pour une période initial allant de la date de notification jusqu'au 19 décembre inclus, avec possibilité de reconduction 3 fois maximum par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Adresse postale: Service commande publique, centre Théo Le Borgne, 1 rue du Docteur Pouliquen
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr 🌏
Courrier électronique: mp@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
Téléphone: +33 298859906 📞
Fax: +33 298854315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035320
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met a disposition le dossier de consultations par voie électronique sur le site Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org). Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement au service commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures pour le centre technique municipal de Landerneau, répartie en 4 lots.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Ciments et éléments bétons
Brève description: Ciments et éléments bétons.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot nº 1.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Outillages techniques
Brève description: Outillages techniques.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Lot nº 04.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Produits thermocollés
Brève description: Produits thermocollés.
Informations complémentaires sur les lots: Lot nº 07.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Peintures routières
Brève description: Peintures routières.
Informations complémentaires sur les lots: Lot nº 14.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications, seront communiqués aux prestataires 10 au plus tard avant la remise des offres.

Durée totale des prestations: les marchés sont conclus pour une période initial allant de la date de notification jusqu'au 19 décembre inclus, avec possibilité de reconduction 3 fois maximum par période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — route de Quimper, 29800 Landerneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1 ou document libre portant les mêmes mentions),

— la déclaration du candidat (DC 2 ou documents libre portant les mêmes mentions).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la société en charge des prestations (organigramme, effectifs, matériels),

— liste des références récentes (inférieures à 3 ans), précises et vérifiables relatives à des prestations similaires,

— justificatif de la détention des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre justificatif attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché à venir,

— organisation de l'entreprise en matière de logistique.

D'une manière générale, le candidat peut transmettre en sus, tout élément qu'il estime nécessaire à l'appui de sa candidature (par exemple: brochure commerciale, dispositions prises pour le contrôle de la qualité...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l'entreprise titulaire ou à l'entreprise mandataire et ses cotraitants. Les pièces relatives au paiement doivent être établies dans l'unité monétaire du contrat, à savoir l'euro.

Les matériaux, fournitures et outillages seront réglés à 100 % sur présentation des factures établies par le prestataire, en 2 exemplaires

Même en cas de livraison partielle, une seule facture sera établie par bon de commande une fois la commande associée au bon soldée. Les factures seront établies en deux exemplaires à l'ordre de M. le maire de Landerneau, comportant chacune le numéro de commande génératrice, le service et le nom du commanditaire, la désignation des produits commandés et facturés, leur prix unitaire et la quantité livrée, le taux et le montant de la TVA.

Le cas échéant, les modalités de facturation pourront être redéfinies d'un commun accord avec la Ville et le prestataire, à savoir notamment leur périodicité, une facture pouvant alors être établie pour plusieurs bons de commande.

Le paiement s'effectuera par virement dans le délai réglementaire en vigueur, à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité, après service fait. Les demandes de paiement devront être adressées en 2 exemplaires, à l'attention de M. le maire, aux adresses suivantes:

— par courrier: 2 rue de la Tour d'Auvergne, CS 20729, 29207 Landerneau Cedex,

— ou par courriel: finances@mairie-landerneau.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation mise en œuvre pour le suivi du marché (30)
2. Coût des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Boulch
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement au service commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635484 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R 421-1 et suivants du code la justice administrative). Référé contractuel: avant la signature du marché (article L 551-1 du code de la justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035320 (2015-01-27)

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