Fourniture et livraison de matériaux et matériel permettant l'entretien des bâtiments pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP paca Corse

DISP PACA Corse DBF

La fourniture et la livraison de matériaux et de matériel permettant l'entretien des bâtiments de l'etat pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Paca/Corse: maison d'arrêt d'Ajaccio, centre pénitentiaire de Borgo, centre de détention de Casabianda, maison d'arrêt de Digne, maison d'arrêt de Gap, centre pénitentiaire de Marseille, maison d'arrêt de Nice, EPM de Marseille et DISP siège de Marseille.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur au sens du droit français tel que prévu à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP PACA Corse DBF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum exprimé en valeur. Il est décomposé en trois lots:— lot no 1 électricité — montant minimum annuel de 25 000 EUR et montant maximum annuel de 75 000 EUR — lot no 2 — peinture — montant minimum annuel de 25 000 EUR et montant maximum annuel de 75 000 EUR — lot no 3 — quincaillerie et outillage — montant minimum de 25 000 EUR et montant maximum de 75 000 EUR .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne.cury@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408831 📞
Fax: +33 491408485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356798
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Remise des offres: — transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse suivante: direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse — département du budget et des finances — unité des acahts et des marchés publics — 4 traverse de Rabat BP 121, 13277 Marseille, France. Jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — transmission par voie électronique: les candidats sont aurorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en suivant les instructions du site: www.marches-publics.gouv.fr., sous réserve, conformément à l'article 48 du code des marchés, que celles-ci soient accompagnées d'un certificat de signature électronique.ce dernier doit être conforme aux articles 5 à7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 précité et de l'article 56 du code des marchés publics. Parallèlement à leur transmission par voie électronique, les candidats sont autorisés à adresser au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier, sous pli scellé et revêtue de la mention obligatoire «Copie de sauvegarde». Cette copie devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres et ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le document électronique transmis par les candidats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires

Remise des offres:

— transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse suivante: direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse — département du budget et des finances — unité des acahts et des marchés publics — 4 traverse de Rabat BP 121, 13277 Marseille, France. Jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— transmission par voie électronique: les candidats sont aurorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en suivant les instructions du site: www.marches-publics.gouv.fr., sous réserve, conformément à l'article 48 du code des marchés, que celles-ci soient accompagnées d'un certificat de signature électronique.ce dernier doit être conforme aux articles 5 à7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 précité et de l'article 56 du code des marchés publics. Parallèlement à leur transmission par voie électronique, les candidats sont autorisés à adresser au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier, sous pli scellé et revêtue de la mention obligatoire «Copie de sauvegarde». Cette copie devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres et ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le document électronique transmis par les candidats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis, à ce titre, aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur au sens du droit français tel que prévu à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et livraison de matériaux et matériels d'électricité ( entre autres: interrupteurs, disjoncteurs, fils et câbles, goulottes, éclairage) destinés à l'entretien des…

… bâtiments.Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:montant minimum: 25 000 EUR HTMontant maximum: 75 000 EUR (HT).

… bâtiments.

Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:

montant minimum: 25 000 EUR HT

Montant maximum: 75 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification et il peut être reconduit à 3 reprises pour une durée d' 1 an chacune.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et de matériels de peinture (entre autre: peinture, lasure, colorant, pinceau, couteau, manchon, brosse) destinés à l'entretien des…

… bâtiments.Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:montant minimum: 25 000 EUR HTMontant maximum: 75 000 EUR (HT).

… bâtiments.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Quincaillerie et outillage
Brève description:

Ce lot a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de quincaillerie et d'outillage (entre autre: vis, forets, douilles, chevilles, rubans, clés, tirefond) destinés à l'entretien des…

… bâtiments.Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:montant minimum: 25 000 EUR HTMontant maximim: 75 000 EUR (HT).

… bâtiments.

Montant maximim: 75 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit à 3 reprises pour une durée d' 1 an chacune.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum exprimé en valeur. Il est décomposé en trois lots:

— lot no 1 électricité — montant minimum annuel de 25 000 EUR et montant maximum annuel de 75 000 EUR

— lot no 2 — peinture — montant minimum annuel de 25 000 EUR et montant maximum annuel de 75 000 EUR

— lot no 3 — quincaillerie et outillage — montant minimum de 25 000 EUR et montant maximum de 75 000 EUR .

Description des options:

La notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français. Le marché peut être reconduit à 3 reprises pour une durée de 12 mois chacune. La durée maximale de reconduction est de 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DISP16008ME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers établissements situés en paca (départements 04, 05,06,13) et en corse ( (20a, 20b).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, fax, adresse électronique..).

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget 2016 du Ministère de la Justice Titre III

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.

L'euro est la monnaie de compte du marché.

En application du décret no 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement solidaire.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.

En application des disposition de l'article 51-VI du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement sera toutefois exigée dans les conditions définies au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (70)
2. Délai de livraison (20)
3. Aspect environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Mme Anne Cury unité des achats et des marchés publics
Unité des achats et des marches publics Mme Anne Cury
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273065&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273065&orgAcronyme=d3f 🌏
Point de contact: Unité des achats et des marchés publics Mme Anne Cury
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273065&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP16008ME
Informations complémentaires

Remise des offres:

— transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse suivante: direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse — département du budget et des finances — unité des acahts et des marchés publics — 4 traverse de Rabat BP 121, 13277 Marseille, France. Jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— transmission par voie électronique: les candidats sont aurorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en suivant les instructions du site: www.marches-publics.gouv.fr., sous réserve, conformément à l'article 48 du code des marchés, que celles-ci soient accompagnées d'un certificat de signature électronique.ce dernier doit être conforme aux articles 5 à7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 précité et de l'article 56 du code des marchés publics. Parallèlement à leur transmission par voie électronique, les candidats sont autorisés à adresser au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier, sous pli scellé et revêtue de la mention obligatoire «Copie de sauvegarde». Cette copie devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres et ne sera ouverte qu'en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le document électronique transmis par les candidats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356798 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031270
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356798
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-153508, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: REXEL France
Adresse postale: 198-193 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Nuances Comptoir Aixois
Adresse postale: 114 avenue des Ayagalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣
Nom: Wurth France SA
Adresse postale: ZI Ouest, rue George Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2016/S 020-031270 (2016-01-27)

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