Fourniture et livraison de matériaux de construction

Informations complémentaires

* Précisions sur les rubriques ci-dessus:

Précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Précisions du 2.1.4 et du 2.3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Le marché est conclu à compter de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 3 fois une année. Sans montant minimum, montant maximum de la période ferme: 300 000 EUR HT). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du 4.2.1: critères d'attribution:

Les critères de choix des offres sont pondérés.

Prix des prestations — 80 %

Le prix est évalué à partir d'une commande comparative communiquée aux candidats. Cette commande comparative est établie sur la base d'une évaluation des commandes annuelles passées par les services de la Métropole de Lyon.

Pertinence de l'organisation proposée pour la livraison — 20 %.

Ce critère sera analysé à partir d'une note détaillant la pertinence de l'organisation (moyens humains, matériels et logistiques) proposée par le candidat afin de respecter le délai de livraison, plafonné à 2 semaines, quelles que soient les quantités commandées. Ce délai est calculé entre la date de réception de commande chez le fournisseur et la date de livraison des fournitures sur le site.

Toute proposition supérieure à ce délai de 2 semaines vaut rejet de l'offre du candidat.

Précision du 4.3.2: Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité nº 2015/S 180-326419 paru au JOUE le 17.9.2015 et d'un avis de publicité no15-133902 paru au BOAMP le 14.9.2015.

Précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 15-vt-10

Le dossier de consultation peut aussi être demandé (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres):

— par courrier à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie -direction de la voirie — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;

— par télécopie au +33 426993078;

— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (rubrique «Poser une question» sur la page dédiée à la consultation).

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante:

Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marchés — immeuble Le Clip — 8ème étage — 83 cours de la Liberté — 69003 — Lyon.

Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle du début des prestations: juin 2016

* Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-i-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

La forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Modalité de remise des plis.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com.

Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Être en capacité de livrer des fournitures de matériaux de construction comparables à celles objets du marché; apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. En cas de justificatifs par références, celles-ci devront préciser: le montant, la date, le maître d'ouvrage.