Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux concassés pour la réalisation des travaux de voirie rurale et hydrauliques liés à l'aménagement foncier de la commune de Ballersdorf pour le compte du Conseil départemental du Haut-Rhin. En effet, par convention en date du 18.12.2015, la commune de Ballersdorf a délégué la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier au Conseil départemental du Haut-Rhin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000 EUR HT. Seuil maximum 350 000 EUR HT. Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage qui suivra la notification du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr📧
Téléphone: +33 389306310📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460086
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil départemental du Haut-Rhin — service de la Commande Publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351 — 68006 Colmar Cedex — tél. +33 389306310, télécopie +33 389219840, e-mail: commande.publique@haut-rhin.fr. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique en précisant: «Offre pour Fourniture et livraison de matériaux concassés pour les travaux de voirie connexes à l'aménagement foncier de Ballersdorf». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2015/S 251-460086 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ENV071
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux concassés pour la réalisation des travaux de voirie rurale et des travaux hydrauliques...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux concassés pour la réalisation des travaux de voirie rurale et des travaux hydrauliques liés à l'aménagement foncier de la commune de Ballersdorf pour le compte du Conseil départemental du Haut-Rhin.