Fourniture et livraison de lubrifiants et de graisses pour l'entretien des véhicules

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour trois périodes de 1 an.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.mdernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Le catalogue des prix du fournisseur pourra être transmis soit sur support papier, soit sous forme de fichier électronique ou via une adresse Internet renvoyant au site du candidat (dans ce cas, le candidat fournira les paramètres de connexion (identifiant et code secret) permettant d'accéder au site, pendant une durée de 3 mois à compter de la date de remise des offres. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce document devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. La mention «Offre pour........» devra être lisiblement indiquée sur le pli.