Fourniture et livraison de lubrifiants et de graisses pour l'entretien des véhicules

Conseil général du Jura

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de lubrifiants, graisses et produits divers pour l'entretien des véhicules du Département, y compris la récupération des huiles usagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Beaufrere et CIE SAS — lubrifiants Hafa

Qui ?

• Conseil général du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible pour trois périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 384873300 📞
Fax: +33 384873612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080894
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.mdernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Le catalogue des prix du fournisseur pourra être transmis soit sur support papier, soit sous forme de fichier électronique ou via une adresse Internet renvoyant au site du candidat (dans ce cas, le candidat fournira les paramètres de connexion (identifiant et code secret) permettant d'accéder au site, pendant une durée de 3 mois à compter de la date de remise des offres. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce document devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. La mention «Offre pour........» devra être lisiblement indiquée sur le pli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS ...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.mdernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats veilleront à ne pas transmettre leur offre en dernière minute et à s'assurer de la maîtrise du mode de fonctionnement de la plateforme, afin que l'offre électronique soit intégralement reçue avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Le catalogue des prix du fournisseur pourra être transmis soit sur support papier, soit sous forme de fichier électronique ou via une adresse Internet renvoyant au site du candidat (dans ce cas, le candidat fournira les paramètres de connexion (identifiant et code secret) permettant d'accéder au site, pendant une durée de 3 mois à compter de la date de remise des offres. En cas de réponse dématérialisée, si le candidat ne possède pas de catalogue des prix du fournisseur sous forme de fichier électronique, seul ce document devra être remis sur support papier, avant la date et l'heure limite de réception des offres dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. La mention «Offre pour........» devra être lisiblement indiquée sur le pli.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15PAR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura (39).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre). En cas de groupement, chacun des membres doit établir cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: 100 % budget du Département du Jura.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Conditionnement (20)
3. Formation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Jura
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Muriel Clerc; renseignements techniques: Mme Marie Buisson
Courrier électronique: marches@cg39.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: DAJMP, service des marchés publics
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: DAJMP, commission d'appel d'offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15PAR001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 047-080894 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306481
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080894
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Date de notification du marché: 20.7.2015 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois un an Marché attribué avec une note globale de 94,33/100 (prix des prestations 70/70 — conditionnement 19,33/20 — formation 5/10) Les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-31563, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: ETS Beaufrere et CIE SAS — lubrifiants Hafa
Adresse postale: rue Gautier d'Yvetot
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemantal

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 05044
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon cedex, un recours dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 168-306481 (2015-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits de chimie fine et produits de chimie variés (14)

Préparations chimiques spéciales (8)

Graisses et lubrifiants (5)

Additifs pour huiles (2)
Fluides hydrauliques (1)
Graisses et huiles chimiquement modifiées
Lubrifiants (1)