Fourniture et livraison de légumes de 4 et 5 gamme issus de l'agriculture Biologique pour les cuisines de la Caisse des écoles du 12

Caisse des écoles du 12ème

Fourniture et livraison de légumes de 4 et 5 gamme issus de l'agriculture Biologique pour les cuisines de la Caisse des écoles du 12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes transformés
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.Les montants annuels minimums de commande sont de 80 000 EUR (HT).L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.L'estimation par période de reconduction est identique.Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 320 000 EUR (HT) minimum.
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Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 144743386 📞
Fax: +33 143439305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326475
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement au sein du profil d'acheteur, des différents documents du dossier de consultation: http://cde12.emarchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de légumes de 4
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec montant minimum, sans maximum.
Les montants annuels minimums de commande sont de 80 000 EUR (HT).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification.
L'estimation par période de reconduction est identique.
Soit pour la durée totale du marché (4 ans) 320 000 EUR (HT) minimum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
La déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif.
Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Macripo
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement au sein du profil d'acheteur, des différents documents du dossier de consultation: http://cde12.emarchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L.5111 et L. 5211 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 5511 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 4211 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.55123 du code de justice administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision tropic signalisation (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 n
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4) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat sur le fondement de la décision CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarnetgaronne, n
Source: OJS 2015/S 180-326475 (2015-09-11)
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