Fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 29, 33, 56 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Si le ministère décide de ne pas reconduire le marché, il notifie sa décision au titulaire au moins un mois avant la date de fin de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours;

3) Le ministère conclut le marché en euros;

4) Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» ou l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. En cas de transmission par voie électronique, il est recommandé aux soumissionnaires de remettre parallèlement une copie de sauvegarde selon les modalités prévues au règlement de consultation;

5) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 8.2.2016;

6) Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères de candidatures suivants:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel EUR (HT) (pondération 2):

— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 380 000 EUR (HT): 0/10,

— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 380 000 EUR (HT) et inférieur ou égal à 570 000 EUR (HT): 5/10,

— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 570 000 EUR (HT): 10/10;

Critère 2: références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires (pondération 4):

— le candidat n'a jamais réalisé de marchés pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès de une à deux références pour des prestations comparables: 5/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès au moins trois références pour des prestations comparables: 10/10;

Critère 3: effectifs du candidat dans le domaine objet du marché (pondération 2):

— l'effectif du candidat est inférieur ou égal à 10: 0/10,

— l'effectif du candidat est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20: 5/10,

— l'effectif du candidat est supérieur à 20: 10/10;

Critère 4: processus qualité (pondération 2):

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10,

— le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10,

— le candidat a un processus certifié: 10/10.

Tout candidat n'obtenant pas au moins 50/100, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

7) Les offres sont appréciées au regard des critères suivants:

Critère 1: prix (40 points) décomposé en:

— sous critère 1: le montant du scénario de commande (30 points),

— sous critère 2: le montant de la prestation de livraison (10 points),

Critère 2: qualité technique de la proposition (60 points) décomposé en:

— sous critère 1 (40 points): caractéristiques techniques et fonctionnelles de l'outil informatique mis à disposition du ministère pour le suivi et la gestion des commandes (guide utilisateur de l'outil, sécurisation de l'accès, ergonomie, restitutions, etc.).

Procédure mise en œuvre par le candidat en cas d'urgences ou d'incidents.

Méthodologie, organisation logistique pour la gestion des livraisons (parc de véhicules, nombre de chauffeurs, etc.).

Disponibilité d'un interlocuteur pour le ministère et modalités de communication (coordonnées, plages horaires, modalités de transmission des échanges, etc.).

Sous critère 2 (20 points): délais de mise en œuvre des commandes au début du marché dans le respect du délai maximum de 15 jours ouvrés fixé à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.

Pour toute information complémentaire se reporter au règlement de la consultation.

8) En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. À minima les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures). Se reporter également au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Brève description

Fourniture et livraison de journaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et publications diverses, français et étrangers, pour les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Situation économique et financière

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le DC2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.