Fourniture et livraison de granulats synthétiques

ESID de Metz

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles de buttes de tir) au profit des différents Etablissements du Service d'infrastructure de la Défense (Esid).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caoutchouc et fibres synthétiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caoutchouc et fibres synthétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: caserne Ney, 1 rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748083 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454143
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de montant annuel maximum pour chaque période annuelle d'exécution, toutefois l'ensemble des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 3 millions d'EUR. La durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises ne pourra excéder quatre (4) ans. Chaque période de validité durera 1 an. La reconduction est tacite au terme de la période initiale, par période d'une durée de douze mois (soit trois reconductions maximum). Les demandes de dossier de consultation papier peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous. Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure (SAI) Section achats exploitation-maintenance (SAEM) CS 30001 57044 Metz Cedex 01 le dossier de consultation peut être également téléchargé sur PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation 15/ac_esid-mtz/beeit001. pour obtenir tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite de renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz Service achats infrastructure CS 30001 57044 Metz Cedex 01 elle devra: — soit être déposée du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 heures (vendredi: 15 heures), contre récépissé au Service Achats Infrastructure, téléphone: cf. Point de contact administratif sus-mentionné, — soit être adressée par télécopie au +33 355748029; — soit être adressée par mail à: usid-metz.marches@defense.gouv.fr; — via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation 15/ac_esid-mtz/beeit001. une réponse sera alors adressée en temps utile àtous les candidats ayant retiré un dossier. l'établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Metz répondra par écrit aux demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. les service est fermé du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison (déchargement y compris) de granulats synthétiques (éléments constituant les pièges à balles de buttes de tir) au profit des différents Etablissements du Service d'infrastructure de la Défense (Esid).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-AC_ESID-MTZ-BEEIT001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation de l'accord-cadre.
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Les documents et renseignements à fournir sont:
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
— les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art. 43 et 44 du Cmp).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références des prestations de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation (matériau identique).
Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
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En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses moyens de production.
La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:
— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de fournitures,
— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
— par d'éventuels certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents découlant du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'etat et payés par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu:
— soit avec des opérateurs économiques uniques
— soit avec des groupements solidaires d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au représentant du pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thiery Laurent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-AC_ESID-MTZ-BEEIT001
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de montant annuel maximum pour chaque période annuelle d'exécution, toutefois l'ensemble des marchés subséquents passés au titre du présent accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 3 millions d'EUR.
La durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque période de validité durera 1 an. La reconduction est tacite au terme de la période initiale, par période d'une durée de douze mois (soit trois reconductions maximum).
Les demandes de dossier de consultation papier peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique à l'adresse ci-dessous.
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure (SAI)
Section achats exploitation-maintenance (SAEM)
CS 30001
57044 Metz Cedex 01
le dossier de consultation peut être également téléchargé sur PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation 15/ac_esid-mtz/beeit001.
pour obtenir tout renseignement complémentaire sur le dossier de consultation, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite de renseignements complémentaires, à l'adresse suivante:
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Établissement du service d'infrastructure de la Défense de Metz
Service achats infrastructure
elle devra:
— soit être déposée du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 heures (vendredi: 15 heures), contre récépissé au Service Achats Infrastructure, téléphone: cf. Point de contact administratif sus-mentionné,
— soit être adressée par télécopie au +33 355748029;
— soit être adressée par mail à: usid-metz.marches@defense.gouv.fr;
— via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation 15/ac_esid-mtz/beeit001.
une réponse sera alors adressée en temps utile àtous les candidats ayant retiré un dossier.
l'établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Metz répondra par écrit aux demandes de renseignements complémentaires au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
les service est fermé du 24.12.2015 au 3.1.2016 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 249-454143 (2015-12-21)
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Produits/services:
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