Fourniture et livraison de glissières de sécurité en bois

Conseil général des Hautes-Alpes

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison des matériaux et produits nécessaires à la réalisation ou à la réparation de dispositifs de retenue mixtes métal / bois pour le réseau routier départemental.
Le système normatif retenu, hors réparation, est le Système Normatif Européen (Sne).
Les critères de performance exigés seront en application de la norme EN 1317-2
niveau de retenue normale: N2;
Niveau de sévérité du choc (Asi): A;
Déformation du dispositif de retenue: W7, W6 et W5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, les besoins du Département sont estimés à 50 000 EUR HT. Par an.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.11.2015 jusqu'au 16.11.2016.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 16.11.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273200
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal.,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants: — possibilités de réglage 18 % — caractéristiques de montage, notamment facilité de mise en oeuvre des barrières simples mixtes au vu du nombre de pièces et d'outils nécessaires 22 % renseignements techniques et administratifs: Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap Cedex Mel: marchespublics@hautes-alpes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison des matériaux et produits nécessaires à la réalisation ou à la réparation de dispositifs de retenue mixtes métal / bois pour le réseau routier départemental.
Le système normatif retenu, hors réparation, est le Système Normatif Européen (Sne).
Les critères de performance exigés seront en application de la norme EN 1317-2
niveau de retenue normale: N2;
Niveau de sévérité du choc (Asi): A;
Déformation du dispositif de retenue: W7, W6 et W5.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, les besoins du Département sont estimés à 50 000 EUR HT. Par an.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 17.11.2015 jusqu'au 16.11.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 16.11.2019.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15ARD005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence routière départementale — 11 chemin de Patac, 05000 Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ARD005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal.,57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.marché à bons de commande
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Critères d'attributions: la valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique selon les sous critères suivants:
— possibilités de réglage 18 %
— caractéristiques de montage, notamment facilité de mise en oeuvre des barrières simples mixtes au vu du nombre de pièces et d'outils nécessaires 22 %
renseignements techniques et administratifs:
Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 Gap Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 148-273200 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416435
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273200
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119432, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Gaillard Rondino
Adresse postale: rue de l'Industrie, BP 195
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42604
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2015/S 229-416435 (2015-11-24)
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