Fourniture et livraison de fournitures et petits matériels de bureau et d'enveloppes (2 lots)

SDIS des Bouches-du-Rhône

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et petits matériels de bureau, ainsi que d'enveloppes, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services du SDIS 13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum selon l'article 77 du code des marchés publics (voir montants dans descriptif des lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, CS 70271
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312351
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans. critères et sous-critères d'attribution: Lot nº 1 1) valeur financière: 60 % Notée sur la base du devis quantitatif et estimatif. 2) valeur technique: 40 % Appréciée au regard du mémoire technique, et notamment: — les modalités de livraison (5 %), — la gestion des litiges, les procédures d'échange en cas de matériel défectueux ou non conforme, le suivi commercial (10 %), — la qualité du site web-marchand que le candidat s'engage à mettre à disposition du SDIS 13 (20 %), — la capacité à suivre la vie du contrat à travers des statistiques et ainsi permettre au SDIS 13 de maîtriser sa dépense sur ce poste (5 %). Lot nº 2 1) valeur financière: 70 % Notée sur la base du devis quantitatif et estimatif. 2) valeur technique: 30 % Appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique, et notamment: — la qualité des produits (10 %), — les modalités de livraison (5 %), — la gestion des litiges, les procédures d'échange en cas de matériel défectueux ou non conforme, le suivi commercial (10 %), — l'engagement du soumissionnaire en matière de gestion des commandes entièrement dématérialisées (mise en place d'un site de commandes en ligne) (5 %). Retrait du dossier de consultation: Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com Dossier pouvant le cas échéant être remis à tout candidat qui en fait la demande par e-mail à l'adresse suivante: marche@sdis13.fr Conditions de remise des plis: Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre): — soit sur support papier par courrier recommandé ar ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au i.1) — soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com Échantillons: Il n'est pas demandé d'échantillons pour le lot 1. Pour le lot 2, le candidat remet gratuitement cinq enveloppes de chaque référence demandée au marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures et petits matériels de bureau, ainsi que d'enveloppes, nécessaires au fonctionnement de l'ensemble des services du SDIS 13.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels de bureau
Brève description: Fournitures et petits matériels de bureau.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC/montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes
Brève description: Enveloppes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC/montant maximum annuel: 14 400 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A042/A043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande (lot 1 uniquement, sans objet pour le lot 2).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A042/A043
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans.
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critères et sous-critères d'attribution:
Lot nº 1
1) valeur financière: 60 %
Notée sur la base du devis quantitatif et estimatif.
2) valeur technique: 40 %
Appréciée au regard du mémoire technique, et notamment:
— les modalités de livraison (5 %),
— la gestion des litiges, les procédures d'échange en cas de matériel défectueux ou non conforme, le suivi commercial (10 %),
— la qualité du site web-marchand que le candidat s'engage à mettre à disposition du SDIS 13 (20 %),
— la capacité à suivre la vie du contrat à travers des statistiques et ainsi permettre au SDIS 13 de maîtriser sa dépense sur ce poste (5 %).
Lot nº 2
1) valeur financière: 70 %
2) valeur technique: 30 %
Appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique, et notamment:
— la qualité des produits (10 %),
— l'engagement du soumissionnaire en matière de gestion des commandes entièrement dématérialisées (mise en place d'un site de commandes en ligne) (5 %).
Retrait du dossier de consultation:
Dossier consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: http://sdis13.e-marchespublics.com
Dossier pouvant le cas échéant être remis à tout candidat qui en fait la demande par e-mail à l'adresse suivante: marche@sdis13.fr
Conditions de remise des plis:
Les candidats peuvent remettre leur dossier (candidature et offre):
— soit sur support papier par courrier recommandé ar ou par dépôt contre récépissé à l'adresse mentionnée au i.1)
— soit par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com
Échantillons:
Il n'est pas demandé d'échantillons pour le lot 1.
Pour le lot 2, le candidat remet gratuitement cinq enveloppes de chaque référence demandée au marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations sur les principaux recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2- référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l. 551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
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4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 172-312351 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093661
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312351
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré sans suite. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de signature: 12.1.2016. Date de notification: 25.1.2016 — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A042 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-133850, mise en ligne le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584

2️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le
tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé
contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice
administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du
contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a
été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État
«Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal
administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de
déclaration sans suite en cas d'abandon.
Source: OJS 2016/S 056-093661 (2016-03-16)
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