Fourniture et livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France

MEEDDM

Fourniture et la livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France ainsi que les transferts éventuels de fondants routiers entre le centre de stockage de la Dirif à Villabé et les différents CEI de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:— la fourniture des chlorures de sodium,— la fourniture des chlorures de calcium,— le chargement sur le lieu de production ou sur le centre de stockage de la DIRIF,— le traitement éventuel du centre de stockage de la DIRIF,— le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en œuvre des protections contre les intempéries,— le déchargement pour tout type de conditionnements.La mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage.Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT.Pas de montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227170
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cade mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-seer-dpr-fd. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr . Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché (période ferme uniquement). Période ferme: 12 mois: — reconduction n° 1: 12 mois, — reconduction n° 2: 12 mois, — reconduction n° 3: 12 mois. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de fondants routiers pour le traitement hivernal du réseau routier national d'Île-de-France ainsi que les transferts éventuels de fondants routiers entre le centre de stockage de la Dirif à Villabé et les différents CEI de la DIRIF.
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Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:
— la fourniture des chlorures de sodium,
— la fourniture des chlorures de calcium,
— le chargement sur le lieu de production ou sur le centre de stockage de la DIRIF,
— le traitement éventuel du centre de stockage de la DIRIF,
— le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en œuvre des protections contre les intempéries,
— le déchargement pour tout type de conditionnements.
La mise en œuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage.
Montant minimum annuel: 300 000 EUR HT.
Pas de montant maximum.
Description des options: Trois reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-SEER-DPR-FD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements: Seine-et-Marne (77), Les Yvelines (78), Essone (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Situation économique et financière:
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'État.
Les prix sont révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP).
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde, par virement administratif.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if/dirif/seer/dpr/besr
Adresse postale: 79 b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: M. Dremont Hubert
Téléphone: +33 141787411 📞
Courrier électronique: hubert.dremont@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/SGD/pôle des marchés publics (2ème étage):
Adresse postale: 2 — 6 rue Olof Palme
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SEER-DPR-FD
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cade mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 15-seer-dpr-fd.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr .
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché (période ferme uniquement).
Période ferme: 12 mois:
— reconduction n° 1: 12 mois,
— reconduction n° 2: 12 mois,
— reconduction n° 3: 12 mois.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,
— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 124-227170 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388591
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227170
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande a été conclu pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-98426, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 213-388591 (2015-10-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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