Fourniture et livraison de fondants routiers pour le conseil départemental des Hauts de Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Cette consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement livré en vrac pour la viabilité hivernale sur le réseau routier du Département des Hauts de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex Sels SAS

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les commandes estimées annuellement s'élèvent à 100 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 106688133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263806
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande. Ils ne seront pas supérieurs à 8 jours ouvrés critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur économique: 65 points l'offre sera analysée à partir du Détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appuide son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation valeur technique sur 35 points décomposés comme suit: Sous critère moyens techniques mis à disposition: 18 points sous critère organisation — acheminement et stockage: 13 points sous critère moyens humains mis à disposition: 4 points conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique - 10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031 poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h- 16h le vendredi. // Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande. Ils ne seront pas supérieurs à 8 jours ouvrés

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur économique: 65 points

l'offre sera analysée à partir du Détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appuide son offre.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation

valeur technique sur 35 points décomposés comme suit:

Sous critère moyens techniques mis à disposition: 18 points

sous critère organisation — acheminement et stockage: 13 points

sous critère moyens humains mis à disposition: 4 points

conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique -

10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031

poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h- 16h le

vendredi. //

Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté

d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie

électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une

part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur

Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la

présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont

détaillées au règlement de la consultation.//

le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement livré en vrac pour la viabilité hivernale sur le réseau routier du Département des Hauts de Seine.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500DMP0259
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants

nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou

l'imprimé Dc1 fourni par le Département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation

juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de

l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé DC 5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)

Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

c) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

d) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Capron Béatrice
Nom: conseil départemental des hauts de seine
Point de contact: mme Capron Béatrice
Téléphone: +33 1076688133 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: conseil départemental des Hauts de Seine
Point de contact: Direction de la commande publique -bureau 1005
mme Morin Christine
Téléphone: +33 1047293664 📞
Courrier électronique: cmorin@cg92.fr 📧
Fax: +33 1041912930 📠
URL des documents: https://marchespublics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0259
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande. Ils ne seront pas supérieurs à 8 jours ouvrés

critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur économique: 65 points

l'offre sera analysée à partir du Détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appuide son offre.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation

valeur technique sur 35 points décomposés comme suit:

Sous critère moyens techniques mis à disposition: 18 points

sous critère organisation — acheminement et stockage: 13 points

sous critère moyens humains mis à disposition: 4 points

conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique -

10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél: +33 147293031

poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h- 16h le

vendredi. //

Support electronique: en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté

d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie

électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une

part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur

Support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la

présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont

détaillées au règlement de la consultation.//

le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Fax: +33 1030173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1082524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-263806 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423454
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263806
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — valeur économique: 65 points. L'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation Valeur technique sur 35 points décomposés comme suit: — sous critère moyens techniques mis à disposition: 18 points, — sous critère organisation — acheminement et stockage: 13 points, — sous critère moyens humains mis à disposition: 4 points. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande. Ils ne seront pas supérieurs à 8 jours ouvrés. Le marché a été attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché a été notifié le 24.11.2015 à l'attributaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-114948, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères et les sous critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur économique: 65 points.

L'offre sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif complété par le candidat et remis à l'appui de son offre.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation

Valeur technique sur 35 points décomposés comme suit:

— sous critère moyens techniques mis à disposition: 18 points,

— sous critère organisation — acheminement et stockage: 13 points,

— sous critère moyens humains mis à disposition: 4 points.

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit par reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés lors de l'émission de chaque bon de commande. Ils ne seront pas supérieurs à 8 jours ouvrés.

Le marché a été attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Le marché a été notifié le 24.11.2015 à l'attributaire.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-114948, mise en ligne le 23.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 130 💰
115 200 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Quadrimex Sels SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 233-423454 (2015-11-27)

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