Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente et temporaire, pour le Territoire de Belfort
Conseil général du Territoire de Belfort
Marché pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente (police, directionnelle, touristique, ...), temporaire (chantier, ...), d'information locale ou d'aménagements urbain, ainsi que leur supports et fixations.
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du territoire de Belfort regroupant 66 communes du Territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du CMP. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-26 | Avis de marché |
| 2015-05-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073924
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 15000071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (12)
4. Délai de livraison (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du territoire de Belfort,
Adresse postale: Membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation
Commune postale: Territoire-de-Belfort
Code postal: 90000
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Territoire de Belfort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg90.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15000071
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826011 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073924 (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande. Minimum et maximum annuels définis comme suit:Minimum: 30 000 EUR HT / maximum: sans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.cg90.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073924
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général: http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.
Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I;
ou déposées contre récépissé à:
Conseil général du Territoire de Belfort
Direction des routes (bureau 109)
Parc Technologique — 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort;
ou déposées par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale, permanente (police, directionnelle, touristique, ...), temporaire (chantier, ...), d'information locale ou d'aménagements urbain, ainsi que leur supports et fixations.
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Ce marché fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Conseil général du territoire de Belfort regroupant 66 communes du Territoire de Belfort. Le Conseil général est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 8 du CMP. Un exemplaire du marché sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'entre eux de suivre l'exécution du marché pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
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Marché à bons de commande. Minimum et maximum annuels définis comme suit:
Minimum: 30 000 EUR HT / maximum: sans.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 15000071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Chaque membre du groupement assurera auprès du titulaire le règlement de ses commandes sur son budget propre.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (12)
4. Délai de livraison (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du territoire de Belfort,
Adresse postale: Membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation
Commune postale: Territoire-de-Belfort
Code postal: 90000
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Territoire de Belfort
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg90.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15000071
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Conseil général: http://www.cg90.fr rubrique marchés publics. Aucun document papier ne sera envoyé.
Les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I;
ou déposées contre récépissé à:
Conseil général du Territoire de Belfort
Direction des routes (bureau 109)
Parc Technologique — 2 bis avenue Jean Moulin à Belfort;
ou déposées par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826011 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073924 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal du Territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, 6 place de la Révolution Française
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190783
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073924
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du Territoire de Belfort
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Source: OJS 2015/S 105-190783 (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal du Territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, 6 place de la Révolution Française
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190783
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073924
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 42 A, annonce n° 262 du 28.2. 2015.
Parution n°: 42 B, annonce n° 453 du 28.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004 Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du Territoire de Belfort
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Territoire de Belfort
Source: OJS 2015/S 105-190783 (2015-05-29)
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