Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant de la résidence de personnes âgées «Moracchini»

Quantité ou étendue

Il n'a pas été fixé de montant minimum annuel. Les montants maximums annuels sont les suivants:Lot 1 — boissons liquides: 10 000 EUR HT.Lot 2 — fruits et légumes: 10 000 EUR HT.Lot 3 — viandes charcuterie volailles: 20 000 EUR HT.Lot 4 — surgelés: 9 000 EUR HT.Lot 5 — crèmerie laitages fromages: 9 000 EUR HT.Lot 6 — épicerie: 8 000 EUR HT.Lot 7 — poissons fruits de mer: 6 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr — télécopie +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire. Ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.

En application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.

Le candidat, qui, soit, ne dispose pas de références de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités techniques et financières.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception) avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante:

Service achat public

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante:

«Proposition pour le marché n° 95 210 89 ST 14-063 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant de la résidence de personnes âgées Moracchini — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics et les pièces justificatives de l'offre.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Transmission par voie électronique

Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes:

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante: https://www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde.

Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie sur support physique électronique doit être revêtue de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.

Le candidat transmettra dans son offre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement par lot dûment complété et signé (+ cachet),

— le ou les bordereaux de prix unitaires intégralement complété(s) et signé(s) (+ cachet).

Il est précisé que les offres contenant des bordereaux de prix unitaires incomplets seront déclarées irrégulières.

En complément des bordereaux de prix papier, il est demandé aux candidats de joindre à leur offre un cd-rom sur lequel seront enregistrés les bordereaux de prix sous fichier Excel. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Les autres pièces comprises dans le dossier de consultation n'ont pas à être insérées dans l'enveloppe. Seuls les documents originaux conservés en mairie font foi.

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

La qualité des produits sera jugée sur les échantillons remis.

Conditions de remise des échantillons après agrément des candidatures

Afin d'analyser des offres, les prestataires dont la candidature aura été agréée par la commission d'appel d'offres seront dans l'obligation de fournir des échantillons pour les articles des bordereaux de prix unitaires signalés par une croix dans la colonne «échantillon». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres échantillons au cours de l'analyse des offres.

Les échantillons seront livrés dans les locaux de la résidence «Moracchini» située:

21/23 rue de la Libération, 95 880 Enghien-les-Bains

Date de remise des échantillons:

Les échantillons seront impérativement remis à la date et à l'heure déterminée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats seront informés par fax, avec confirmation par courrier postal ou par mail de la date retenue.

Fonctions des échantillons:

Les échantillons doivent être représentatifs des produits que le candidat propose à l'appui de son offre. Ils sont destinés à un examen comparatif des offres et au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques.

Modalités de paiement:

Les échantillons seront fournis gratuitement par le titulaire du marché. Ils ne seront pas restitués à l'issue de l'attribution du marché.

Modalités de présentation:

Les échantillons devront être étiquetés et porter le numéro du lot concerné et de l'article du produit présenté. Ils seront accompagnés d'un bordereau de livraison, indiquant également la marque du produit livré (pour le lot n° 1: boissons — liquides; lot n° 4: surgelés; lot n° 5: crèmerie, laitages, fromages; lot n° 6: épicerie) ainsi que le contenu de chaque emballage.

Chaque colis d'échantillonnage devra comporter la mention de l'intitulé de la consultation, et la raison sociale du candidat.

Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Il devra également produire un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

Le marché est un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Capacité technique et professionnelle

Les principales références auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.