Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la Petite Enfance

Communauté de communes Volvic sources et volcans

Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la Petite Enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Celluloses de Broceliande

Qui ?

• Communauté de communes Volvic sources et volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour bébés › Langes jetables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Langes jetables
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La quantité globale des commandes est définie dans les actes d'engagement de chaque membre.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit, par décision du pouvoir adjudicateur concerné, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Langes jetables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Volvic sources et volcans
Adresse postale: 1 route de Riom
Code postal: 63530
Commune postale: Volvic
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vsv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384959
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La transmission des documents pourra être effectuée, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, avant la date et l'heure limites de réception: — par voie papier, remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal; — par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr/ ; Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Une seule exception est admise en ce qui concerne la transmission des échantillons dont la dématérialisation est impossible. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: Les échantillons devront être dans un paquet séparé qui devra parvenir avec l'offre et dans les mêmes conditions, en faisant apparaître sur le pli la mention «Échantillons ». Chaque candidat devra fournir 24 échantillons par tailles pédiatriques. Les candidats devront les faire parvenir obligatoirement sous peine de rejet de leur offre. Les échantillons ne seront ni retournés, ni payés par la collectivité. Aucune indemnisation ne sera admise pour le candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la Petite Enfance.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La quantité globale des commandes est définie dans les actes d'engagement de chaque membre.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit, par décision du pouvoir adjudicateur concerné, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro de référence: GRVSV5-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr pour permettre aux candidats de présenter leurs candidatures.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés public:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Versement d'une avance dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux règles de la comptabilité publique et des conditions prévues au CCAG Fournitures et Services.

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours.

Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des couches (degré d'absorption, propriétés hypoallergéniques, qualité des élastiques, qualité du système de fermeture) (50)
2. Prix des prestations (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (pourcentage de matières biodégradables utilisées pour la fabrication, présence ou absence d'encre, présence ou absence de chlore) (15)
4. Qualité des prestations (délais, fréquences et modalités de commande et de livraison...) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambert
Adresse postale: Mairie d'Ambert, boulevard Henri IV
Commune postale: Ambert
Code postal: 63600
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Pain d'Épices
Adresse postale: 49 place des Amandiers
Commune postale: Blanzat
Code postal: 63118
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cébazat
Adresse postale: Mairie de Cébazat, 8 bis cours des Perches
Commune postale: Cébazat
Nom du pouvoir adjudicateur: Association les Balladoux
Adresse postale: 7 rue Bleue
Nom du pouvoir adjudicateur: Association ARENFIP
Adresse postale: 20 rue des Gourlettes
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sohpem
Adresse postale: 19 rue des Bian Assis
Code postal: 63100
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Cournon
Adresse postale: Maison des citoyens, 15 impasse des Dômes
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Limagne d'Ennezat
Adresse postale: 1 rue Jean Ferrat
Commune postale: Ennezat
Code postal: 63720
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Les Enfants du Parc
Adresse postale: 60 allée du Pont de la Sarre
Nom du pouvoir adjudicateur: UFCV Auvergne
Adresse postale: 11 rue Montlosier
Nom du pouvoir adjudicateur: Association AFR
Adresse postale: 1 impasse Pasteur
Commune postale: Lezoux
Code postal: 63190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nohanent
Adresse postale: mairie de Nohanent 2 route de Durtol
Commune postale: Nohanent
Code postal: 63830
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Les Petites Grenouilles
Adresse postale: 20 place Saint-David's Pont Astier
Commune postale: Orléat
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riom
Adresse postale: Mairie de Riom, 23 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Riom
Code postal: 63201
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Comté Communauté
Adresse postale: 16 boulevard de Beussat
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Côtes de Combrailles
Adresse postale: 2 rue de la Poste
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Contact
Point de contact: M. Frédéric Bonnichon, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
Point de contact: Mme Domene Aurélie, pour les renseignements administratifs, Mme Bonn Christine, pour les renseignements d'ordre technique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GRVSV5-15
Informations complémentaires

La transmission des documents pourra être effectuée, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, avant la date et l'heure limites de réception:

— par voie papier, remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal;

— par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr/ ;

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Une seule exception est admise en ce qui concerne la transmission des échantillons dont la dématérialisation est impossible.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:

Les échantillons devront être dans un paquet séparé qui devra parvenir avec l'offre et dans les mêmes conditions, en faisant apparaître sur le pli la mention «Échantillons ».

Chaque candidat devra fournir 24 échantillons par tailles pédiatriques.

Les candidats devront les faire parvenir obligatoirement sous peine de rejet de leur offre.

Les échantillons ne seront ni retournés, ni payés par la collectivité. Aucune indemnisation ne sera admise pour le candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63063
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 212-384959 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Volvic Sources et Volcans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049869
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-384959
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Prix unitaire des couches: 0.135 EUR HT. Prix unitaire des couches culottes: 0.206 EUR HT. Il s'agit d'un marché à bon de commandes avec mini et maxi annuel en quantité (mini: 423 838 et maxi: 551 996) conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-164931, mise en ligne le 29.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Les celluloses de Broceliande
Adresse postale: ZI de la Lande du Moulin
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard Henri IV
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pain d'épices
Adresse postale: 8 bis cours des Perches
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Arenfip
Sohpem
Adresse postale: maison des Citoyens, 15 impasse des Dômes
Commune postale: Cournon
Nom du pouvoir adjudicateur: Association les enfants du parc
Adresse postale: 2 route de Durtol
Nom du pouvoir adjudicateur: Association les petites grenouilles
Adresse postale: 20 place Saint David'S Pont Astier
23 rue de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2016/S 031-049869 (2016-02-09)

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