Fourniture et livraison de couches jetables pour les établissements Petite Enfance de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

La Ville de Cannes souhaite lancer un marché afin de fournir et livrer ses établissements de la Petite Enfance en couches pédiatriques jetables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-06-03 Informations complémentaires
2015-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:Pour la 1ère période:Montant mini: 10 000 EUR (TTC)Montant maxi: 30 000 EUR (TTC)Montant annuel à partir de la 2ème période:montant mini: 30 000 EUR (TTC)Montant maxi: 80 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179359
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Affaire no15/051 - fourniture et livraison de couches jetables pour les établissements Petite Enfance de la Ville de Cannes- ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540 renseignements techniques: direction de la petite enfance - téléphone +33 497064405 fax +33 497064411. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
270 000 💰
Brève description:
La Ville de Cannes souhaite lancer un marché afin de fournir et livrer ses établissements de la Petite Enfance en couches pédiatriques jetables.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les valeurs ou quantités des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:
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Pour la 1ère période:
Montant mini: 10 000 EUR (TTC)
Montant maxi: 30 000 EUR (TTC)
Montant annuel à partir de la 2ème période:
montant mini: 30 000 EUR (TTC)
Montant maxi: 80 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il est reconductible 3 fois, par période de 1an.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus expresse avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15/051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la Petite Enfance de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (nouvelle version disponible sur www.economie.gouv.fr) ou lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
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— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
— La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (en l'absence de Dc1)
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1)
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— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (en l'absence de Dc1)
— une déclaration sur l'honneur (en l'absence de Dc1) attestant:
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— DC 2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
— pas d'avance prévue.
— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
— financement sur fonds propres
— subvention dans le cadre du Fonds d'accompagnement PSU
— prix unitaires révisables
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, accompagné des fiches techniques, et de tests (50)
2. Le montant de l'offre apprécié au regard du DQE (40)
3. Le délai de livraison proposé par le candidat dans son acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes, immeuble les Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/051
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître
d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
" Affaire no15/051 - fourniture et livraison de couches jetables pour les établissements Petite Enfance de la Ville de Cannes- ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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adresse aupres de laquelle des informations complementaires peuvent etre obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540
renseignements techniques: direction de la petite enfance - téléphone +33 497064405
fax +33 497064411.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 099-179359 (2015-05-21)
Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193647
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-179359
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-193647 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338738
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: « Affaire no15/051 — fourniture et livraison de couches jetables pour les établissements petite enfance de la Ville de Cannes - ne pas ouvrir ». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — NOR: ECEM0929046A et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats — tél. +33 497064550 — fax +33 497064540 Renseignements techniques: direction de la petite enfance — téléphone: +33 497064405 Fax: +33 497064411 Le dossier est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes à 06400 Cannes. Date de signature du marché: 10.8.2015 Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il est reconductible 3 fois, par période de 1an. Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-77340, mise en ligne le 21.5.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-84566, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la petite enfance de la Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: rivadis@labo-rivadis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats- service juridique
Source: OJS 2015/S 187-338738 (2015-09-23)
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