Fourniture et livraison de consommables de cuisine

Ministère de la justice — DAP

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables de cuisine pour les établissements pénitentiaires en gestion publique situés en France métropolitaine et en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Firplast
• Nutripack

Qui ?

• Ministère de la justice — DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique
• Ustensiles de cuisine › Vaisselle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum, ni maximum.Des volumes estimatifs de commandes annuels sont communiqués dans l'annexe financière. Ces quantités sont indiquées à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice — DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.jutice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382385
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de consommables de cuisine pour les établissements pénitentiaires en gestion publique situés en France métropolitaine et en Corse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium
Brève description:

Fourniture et livraison de barquettes froides, vaisselle jetable et barquette/film aluminium.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Barquettes pour préparation chaudes et film de scellage
Brève description:

Fourniture et livraison de barquettes pour préparation chaudes et film de scellage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Barquettes à double compartiment et film de scellage
Brève description: Fourniture et livraison de barquettes à double compartiment et film de scellage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Platerie
Brève description: Fourniture et livraison de platerie.
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum, ni maximum.

Des volumes estimatifs de commandes annuels sont communiqués dans l'annexe financière. Ces quantités sont indiquées à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SD5022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit:

— une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret nº 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— les descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Balmy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la Justice- DAP
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SD5022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-382385 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Vaisselle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165953
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-382385
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Barquettes froides, vaisselle jetable et barquettes/film aluminium
Barquettes pour préparations chaudes et film de scellage
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de platerie pour les établissements pénitentiaires en gestion publique situés en France métropolitaine et en Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅
2016-05-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-165953 (2016-05-11)

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