Fourniture et livraison de consommables d'impression

Université de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables d'impressions destinés à l'ensemble des composantes de l'université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches d'encre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches d'encre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération, CS 10004
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cdex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006039 📞
Fax: +33 540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213376
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables d'impressions destinés à l'ensemble des composantes de l'université de Bordeaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements suivants:
L'imprimé Dc1 Lettre de candidature:
Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc1 ou Dc1 incomplet, le candidat produit:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,
si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. Art 9 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
— le mandataire
2) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé Dc1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 43 du Cmp);
Situation économique et financière:
1. Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances En cas de non production du Dc2 ou Dc2 incomplet, le candidat produit:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au 1 du présent article 15. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.
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Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (10)
4. Performances sociales et environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Somolinos Aurore
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence Cedex
Point de contact: Direction des achats
Mlle Aurore Somolinos

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-121

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée
— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative
— recours pour excès de pouvoir, assorti d'un référé-suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Source: OJS 2015/S 118-213376 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Talence Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001549
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213376
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Calestor
Adresse postale: 14-38 rue Alexandre
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.berg@calestor-periway.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti d'un référé-suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
Source: OJS 2016/S 002-001549 (2016-01-04)
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