Fourniture et livraison de connecteurs rapides norme ISO6150

EDF direction des achats

Fourniture et livraisons de connecteurs rapides ISO6150.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ?

• EDF direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: denis.siviero@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292985
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats EDF-demande d'information RFI n°011110 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveaux fournisseurs» «se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF https://pha.edf.com Pour accéder à la demande d'information (RFI), se connecter sur https://pha.edf.com. Puis, à la page d'accueil du site, cliquer sur «demandes d'information» puis sur «demandes d'informations accessibles à tous». Sélectionner la demande d'information et cliquer sur «j'accepte» puis sur «ajouter à mes demandes d'informations» et confirmer. Pour tout renseignement concernant le portail, veuillez contacter Ivalua par téléphone au +33 1 847700 26 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00 ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com. Les candidats peuvent poser les questions liés à cet avis en utilisant la messagerie du portail achats EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraisons de connecteurs rapides ISO6150.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: RFI n°0011110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes unités EDF France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéade l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code généraldes impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie Parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ontété habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toutemesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. »

III.2.2).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères retenus sont la santé financière

de la société évaluée selon scoring ALTARES/D&B supérieur à 10 (INTUIZ) pour une entreprise France ou hors«RISQUE ELEVE» scoring DBAI pour Entreprise hors France.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Entreprise en capacité de proposer une large gamme de raccords rapides répondant à la norme ISO 6150: catalogue à fournir

— Entreprise disposant d'une capacité à confectionner des flexibles équipés de connecteurs pneumatiques rapides

— Entreprise en capacité d'assurer la livraison sur toutes les entités France du Groupe EDF et disposant d'un stock permanent sur chacune des références catalogue.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement avec un mandataire solidaire.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché(groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dans ce cas:

Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires.

Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Denis Siviero

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
01/04/2017.
Source: OJS 2015/S 159-292985 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Commune postale: Nantes
Contact
Téléphone: +33 240898818 📞
Fax: +33 240898870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-146377
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292985
Numéro JO-S: 82

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Siviero Denis
Source: OJS 2016/S 082-146377 (2016-04-22)

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