Fourniture et livraison de compteurs gaz à usage domestique (type G4 et G6) et d'émetteurs d'impulsions

Quantité ou étendue

Les besoins prévisionnels annuels de Régaz sont de:— 15 500 compteurs G4 entraxe 110 mm,— 120 compteurs G4 entraxe 160 mm,— 420 compteurs G6 entraxe 250 mm,— 500 émetteurs d'impulsion G4,— 50 émetteurs d'impulsion G6;(Les quantités indiquées sont estimatives et n'ont aucune valeur contractuelle).

Informations complémentaires

1. Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;

2. La date limite de réception des candidatures est fixée au 3.4.2015 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);

3. Conditions de remise des candidatures: Les candidats transmettent leur candidature sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.e-marchespublic.com

Toutefois les candidats peuvent transmettre leur candidature par l'un des moyens suivants:

— sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme https://www.e-marchespublics.com (ID Dématis 369670) avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. La signature électronique ne sera pas exigée malgré le message d'alerte de la plate-forme,

— par voie postale (joindre 2 clés USB ou CD-rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — pôle achats — 6 place Ravezies — CS 10029 — 33070 Bordeaux Cedex,

— contre récépissé (joindre 2 clés USB ou CD-Rom) à l'adresse: Régaz-Bordeaux — pôle achats — 91 rue Jean Vaquier — 33300 Bordeaux (nota: l'adresse mentionnée ci-avant n'est pas une adresse postale).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.3.4) de l'avis de marché ne seront pas analysés et seront retournés à l'expéditeur.

4. Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 2 fois.

5. L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.