Fourniture et livraison de balais manuels et mécaniques pour la Ville de Rennes - programme 2015/2019

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de balais manuels et mécaniques pour la Ville de Rennes - lot 1: balais manuels bambou - lot 2: balais mécaniques balayeuses et désherbeuses
sur le lot no2, sont aussi demandées, en sus de la fourniture/livraison proprement dite de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées à l'article 2 du CCTP.), constituant le " service après-vente " :
- modalités et conditions de reprise des balais non utilisés ( Réforme et changement de matériels),
- garantie des marchandises livrées,
- formations à dispenser à destination des futurs utilisateurs des balais,
- assistance technique et veille technologique,
- reprise des balais usagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes pour la durée initiale de chaque marché d'un an an à compter de sa notification est compris entre les minimum et les maximum suivants (T.T.C.):- lot 1: mini 2 500 EUR- maxi 7 000 EUR- lot 2: mini 20 000 EUR- maxi 100 000 EURLe contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an.des échantillons sont à fournir pour chaque lot suivant les stipulations de l'article 4 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: drpf@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621840 📞
Fax: +33 223621849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103472
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra s'accompagner d'échantillons pour chacun des lots (voir liste au règlement de consultation). Les échantillons seront testés en conditions réelles par des agents du pouvoir adjudicateur. Ils sont à remettre avant la date limite de remise des offres. Les critères de se sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques et financières. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence: 15260001_ao.il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues service propreté et fêtes CS 63126 - 35031 Rennes Cedex tél +33 223621843 fax: +33 223621849 E-Mail: drpf@ville-rennes.fr. Adresse remise papier: Les plis sont à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à Ville de Rennes - direction des rues - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de balais manuels et mécaniques pour la Ville de Rennes - lot 1: balais manuels bambou - lot 2: balais mécaniques balayeuses et désherbeuses
sur le lot no2, sont aussi demandées, en sus de la fourniture/livraison proprement dite de balais mécaniques, un certain nombre de prestations et exigences (détaillées à l'article 2 du CCTP.), constituant le " service après-vente " :
- modalités et conditions de reprise des balais non utilisés ( Réforme et changement de matériels),
- garantie des marchandises livrées,
- formations à dispenser à destination des futurs utilisateurs des balais,
- assistance technique et veille technologique,
- reprise des balais usagés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Balais manuels bambou
Brève description: Balais manuels bambou.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.Le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Balais mécaniques balayeuses et désherbeuses
Brève description: Balais mécaniques balayeuses et désherbeuses.
Informations complémentaires sur les lots:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.le contrat peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le montant total des commandes pour la durée initiale de chaque marché d'un an an à compter de sa notification est compris entre les minimum et les maximum suivants (T.T.C.):
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- lot 1: mini 2 500 EUR- maxi 7 000 EUR
- lot 2: mini 20 000 EUR- maxi 100 000 EUR
Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an.des échantillons sont à fournir pour chaque lot suivant les stipulations de l'article 4 du règlement de consultation.
Description des options:
La présente consultation intègre les options au sens communautaire suivantes:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 35-ii-4° 5° 6°du code des marchés publics. La Ville de Rennes se réserve le droit de passer commande chez un autre fournisseur que le titulaire du marché tel que prévu à l'article 77 III du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 15260001_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
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les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes
Point de contact: Mme Bretagne ou Mme Neveu
Téléphone: +33 223622390 📞
Courrier électronique: dr@ville-rennes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15260001_AO
Informations complémentaires
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra s'accompagner d'échantillons pour chacun des lots (voir liste au règlement de consultation). Les échantillons seront testés en conditions réelles par des agents du pouvoir adjudicateur. Ils sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
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Les critères de se sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques et financières.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence: 15260001_ao.il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à: direction des rues service propreté et fêtes CS 63126 - 35031 Rennes Cedex
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tél +33 223621843 fax: +33 223621849 E-Mail:
drpf@ville-rennes.fr. Adresse remise papier:
Les plis sont à retourner sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à Ville de Rennes - direction des rues - CS 63126 - 35031 Rennes Cedex. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, direction de la commande publique - mission marchés 4 avenue Henri Fréville CS 20723, F-35207 Rennes Cedex. Tél. +33 223621132.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 059-103472 (2015-03-20)
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