Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères

CA Nord Basse-Terre

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères.
Le titulaire est chargé de:
1. Constituer, dans ses locaux, un stock dédié à la CANBT sur la base des commandes émises par cette dernière.
2. Livrer aux usagers désignés par la CANBT:
— des bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers,
— des bacs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères.
La livraison des bacs peut être effectuée avec ou sans reprise de bacs existants.
La notification du marché emporte commande des bacs décrits à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, avec un montant minimum correspondant au montant de la première commande indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: christelle.claman@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437137
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
1. Forme du marché: Le présente marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30.3.2004. 2. Lieux d'exécution: Le territoire de la CANBT et les locaux du titulaire. 3. Délais d'exécution: La notification du marché emporte commande des bacs roulants décrits à l'annexe 2 l'acte d'engagement. Ces bacs doivent être approvisionnés dans un délai indiqué par le titulaire dans son offre. Ce délai ne peut être supérieur à 2 mois à compter de la date de notification du marché. En cours d'exécution du marché, le délai maximum d'approvisionnement des commandes est précisé dans chaque bon de commande. Ce délai ne peut être inférieur au délai indiqué par le titulaire dans son offre et supérieur à 2 mois à compter de la date de notification du bon de commande correspondant et ce, quel que soit le nombre de bacs roulants commandés. 3. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr 4. Les documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation. 5. Les modalités de remise des offres, sous forme papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation. 6. Critères et sous-critères de jugement des offres: Le prix (65 %) apprécié à sur la base du montant de la première commande. La qualité technique de l'offre (30 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants: — caractéristiques techniques des bacs (50 %), — méthodologie et moyens humains et matériels (50 %), Le calendrier détaillé de livraison de la première commande (5 %). 7. Renseignements complémentaires sur le DCE: Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de bacs roulants destinés à la collecte des emballages ménagers et des ordures ménagères.
Le titulaire est chargé de:
1. Constituer, dans ses locaux, un stock dédié à la CANBT sur la base des commandes émises par cette dernière.
2. Livrer aux usagers désignés par la CANBT:
— des bacs roulants destinés à la collecte des…
… emballages ménagers,
… ordures ménagères.
La livraison des bacs peut être effectuée avec ou sans reprise de bacs existants.
La notification du marché emporte commande des bacs décrits à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, avec un montant minimum correspondant au montant de la première commande indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 150504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en doivent pas être frappés par une interdiction de soumissionner.
Ils doivent présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Chaque bon de commande fait l'objet d'un acompte de 80 % à réception de l'approvisionnement de chaque commande. Le solde est versé à l'issue de la dernière livraison de la commande aux usagers.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix apprécié sur la base du montant de la première commande (65)
2. La qualité technique de l'offre (30)
3. Le calendrier détaillé de livraison de la première commande (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jocelyn Sapotille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne — place Tricolore
Point de contact: Christelle Claman
Téléphone: +590 590282419 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150504
Informations complémentaires
1. Forme du marché:
Le présente marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30.3.2004.
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2. Lieux d'exécution:
Le territoire de la CANBT et les locaux du titulaire.
3. Délais d'exécution:
La notification du marché emporte commande des bacs roulants décrits à l'annexe 2 l'acte d'engagement. Ces bacs doivent être approvisionnés dans un délai indiqué par le titulaire dans son offre. Ce délai ne peut être supérieur à 2 mois à compter de la date de notification du marché.
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En cours d'exécution du marché, le délai maximum d'approvisionnement des commandes est précisé dans chaque bon de commande. Ce délai ne peut être inférieur au délai indiqué par le titulaire dans son offre et supérieur à 2 mois à compter de la date de notification du bon de commande correspondant et ce, quel que soit le nombre de bacs roulants commandés.
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3. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
4. Les documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont listés dans le règlement de la consultation.
5. Les modalités de remise des offres, sous forme papier ou par voie dématérialisée, sont précisées dans le règlement de la consultation.
6. Critères et sous-critères de jugement des offres:
Le prix (65 %) apprécié à sur la base du montant de la première commande.
La qualité technique de l'offre (30 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— caractéristiques techniques des bacs (50 %),
— méthodologie et moyens humains et matériels (50 %),
Le calendrier détaillé de livraison de la première commande (5 %).
7. Renseignements complémentaires sur le DCE:
Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437137 (2015-12-09)
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