Fourniture et livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vetements civils pour les differents services du GPMM

Grand port maritime de Marseille

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vêtements civils pour les différents services du Gpmm.
Les prestations comprennent:
-La fourniture des articles,
-la livraison au service utilisateur, à l'étage demandé et sur les sites concernés.
Lieu(x) d'exécution
-bassins Est: Marseille
-Bassins Ouest: Centre de vie la Fossette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPSI
• Lot infructueux

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 35 I 1 du code des marchés publics.Passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur ci-après définis. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La consultation est décomposée en deux (2) Lots désignés ci-dessous. Le montant total des fournitures pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle, est défini comme suit:Lot no 1: Uniformes pour les agents de l'environnement minimum: 1 000 EUR maximum: 10 000 EURLot no 2: Vêtements civils minimum: 5 000 EUR maximum: 35 000 EURChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066356
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'accord-cadre indiqué à l'article ll.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candaitures sont: 1-capacités techniques, financières 2-capacités professionnelles L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l'article 46.i et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants: - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail); -si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents; -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit au: Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Département ingénierie juridique Activité marchés publics Contact: Audrey Bonnegent CS 81965 — 23 place de la Joliette 13226 Marseille Cedex 02 Ou par fax au: +33 491394033 (A l'attention de Mme Bonnegent Audrey). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 176647407. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: affaire no 2014 12 003 " fourniture et livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vetements civils ne pas ouvrir Ce pli peut être remis par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Département ingénierie juridique Activité marchés publics À l'attention de Mme Bonnegent Audrey 23 place de la Joliette, CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou s'il est remis en main propre contre un récépissé: Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Département ingénierie juridique Activité marchés publics À l'attention de Mme Bonnegent Audrey Bât. B (rdc) — 23 place de la Joliette, CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s) et technique(s): Grand port maritime de Marseille Direction des affaires juridiques Activité marchés publics 23 place de la Joliette, CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 marches-gpmm@marseille-port.fr Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique, à tous les candidats, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires

L'accord-cadre indiqué à l'article ll.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candaitures sont:

1-capacités techniques, financières

2-capacités professionnelles

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l'article 46.i et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail);

-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit au:

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Département ingénierie juridique

Activité marchés publics

Contact: Audrey Bonnegent

CS 81965 — 23 place de la Joliette

13226 Marseille Cedex 02

Ou par fax au: +33 491394033 (A l'attention de Mme Bonnegent Audrey).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 176647407.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: affaire no 2014 12 003 " fourniture et livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vetements civils ne pas ouvrir

Ce pli peut être remis par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Département ingénierie juridique

Activité marchés publics

À l'attention de Mme Bonnegent Audrey

23 place de la Joliette, CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Ou s'il est remis en main propre contre un récépissé:

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Département ingénierie juridique

Activité marchés publics

À l'attention de Mme Bonnegent Audrey

Bât. B (rdc) — 23 place de la Joliette, CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s) et technique(s):

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Activité marchés publics

23 place de la Joliette, CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

marches-gpmm@marseille-port.fr

Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique, à tous les candidats, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vêtements civils pour les différents services du Gpmm.

Les prestations comprennent:

-La fourniture des articles,

-la livraison au service utilisateur, à l'étage demandé et sur les sites concernés.

Lieu(x) d'exécution

-bassins Est: Marseille

-Bassins Ouest: Centre de vie la Fossette.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Uniformes pour les agents de l'environnement
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vêtements civils pour les différents services du…

… GPMM.Les prestations comprennent:- la fourniture des articles;-la livraison au service utilisateur, à l'étage demandé et sur les sites concernés;Lieu(x) d'exécution- bassins Est: Marseille;-bassins Ouest: Centre de vie la Fossette;

… GPMM.

- la fourniture des articles;

-la livraison au service utilisateur, à l'étage demandé et sur les sites concernés;

- bassins Est: Marseille;

-bassins Ouest: Centre de vie la Fossette;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vetements civils
Quantité ou étendue:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 35 I 1 du code des marchés publics.

Passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur ci-après définis. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La consultation est décomposée en deux (2) Lots désignés ci-dessous. Le montant total des fournitures pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle, est défini comme suit:

Lot no 1: Uniformes pour les agents de l'environnement minimum: 1 000 EUR maximum: 10 000 EUR

Lot no 2: Vêtements civils minimum: 5 000 EUR maximum: 35 000 EUR

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Le marché est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201412003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin est et bassin ouest du GPMM, 13226 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;

-Le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version en vigueur depuis le 25.8.2014.

-le formulaire DC 2 (ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés)

Ces 2 derniers documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat ne fournit pas le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de garantie sont les suivantes:

Conformément à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S., les fournitures sont garanties contre tout défaut de fabrication et de conditionnement dans des conditions normales de stockage. La durée de garantie exigée au marché est de 12 mois minimum à compter de la date d'admission des fournitures.

pendant cette période, le titulaire assure à ses frais le remplacement des fournitures non conformes ou défectueuses.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur fonds propres du GPMM, dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

pour les fournitures figurant au bordereau de prix: Les fournitures faisant l'objet du marché sont rémunérées par l'application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bordereau de Prix Unitaire.

Pour les fournitures ne figurant pas dans le bordereau de prix: Les fournitures sont rémunérées par l'application aux quantités réellement exécutées des prix des tarifs publics appliqués par les fournisseurs du titulaire sur lequel sera appliquée la remise consentie par le titulaire

les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon les règles de la commande publique.

les modalités de révision des prix sont fixées à l'article 9.3.1 du Cahier des Clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (tel qu'il en ressort de l'annexe non contractuelle) (50)
2. La valeur technique de l'offre (20)
3. Echantillons (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques/département ingénierie juridique/activités marchés publics
Mme la directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201412003
Informations complémentaires

L'accord-cadre indiqué à l'article ll.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candaitures sont:

1-capacités techniques, financières

2-capacités professionnelles

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l'article 46.i et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

Si le candidat renonce au formulaire DC 1, il remettra les documents équivalents suivants:

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D. 8222-5-3º du Code du travail);

-si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents;

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il…

… n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Si le candidat renonce au formulaire DC 2, il remettra les documents équivalents suivants:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Il peut également être remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit au:

Grand port maritime de Marseille

Direction des affaires juridiques

Département ingénierie juridique

Activité marchés publics

Contact: Audrey Bonnegent

CS 81965 — 23 place de la Joliette

13226 Marseille Cedex 02

Ou par fax au: +33 491394033 (A l'attention de Mme Bonnegent Audrey).

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au: +33 176647407.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: affaire no 2014 12 003 " fourniture et livraison d'uniformes pour les agents de l'environnement et de vetements civils ne pas ouvrir

Ce pli peut être remis par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

À l'attention de Mme Bonnegent Audrey

23 place de la Joliette, CS 81965

Ou s'il est remis en main propre contre un récépissé:

Bât. B (rdc) — 23 place de la Joliette, CS 81965

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s) et technique(s):

marches-gpmm@marseille-port.fr

Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique, à tous les candidats, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 039-066356 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323401
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066356
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Lot 1: montant compris entre un minimum de 1 000 EUR, un maximum de 10 000 EUR. Lot 2: lot déclaré infructueux le 6.7.2015 par le pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 39 B, annonce n° 168 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Est et bassin Ouest du GPMM, 13226 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Échantillons (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Epsi
Adresse postale: 375 rue Mayor de Montricher, pôle d'activités des Milles
Commune postale: Aix-les-Milles
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Source: OJS 2015/S 178-323401 (2015-09-10)

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