Fourniture et livraison d'habillement divers — lots 5 et 7 — appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les agents des services municipaux et concerne exclusivement les lots 5 et 7, déclarés infructueux au terme la consultation initiale.
Ces prestations sont décomposées en 11 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé:
— lot nº 1: Vêtements de travail de signalisation et EPI — (lot attribué),
— lot nº 2: Chaussures de sécurité et bottes de travail — (lot attribué),
— lot nº 3: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé — (lot attribué),
— lot nº 4: Vêtements de ville — (lot attribué),
— lot nº 5: Vêtements de sport,
— lot nº 6: Protections auditives — (lot attribué),
— lot nº 7: Vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières,
— lot nº 8: Police municipale: Vêtement service général et maille — (lot attribué),
— lot nº 9: Police municipale: Vêtement du dessus — (lot attribué),
— lot nº 10: Police municipale autres vêtements — (lot attribué),
— lot nº 11: Vêtements sérigraphiés et broderies — (lot attribué).
Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande.
les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leurs offres, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL LUNA

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sport
Quantité ou étendue:

Fourniture et livraison d'habillement divers faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Le montant annuel cumulé pour les 5 et 7 lots faisant l'objet de la présente consultation est compris entre un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 31 000 EUR HT. Détaillés au point II.3 ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031910
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

En application de décret du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements: — que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, — qui ont déjà été transmis à la Ville de Carcassonne dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires

En application de décret du 26.9.2014, portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements:

— que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— qui ont déjà été transmis à la Ville de Carcassonne dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018.

Brève description:

Ces prestations sont décomposées en 11 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé:

— lot nº 1: Vêtements de travail de signalisation et EPI — (lot attribué),

— lot nº 2: Chaussures de sécurité et bottes de travail — (lot attribué),

— lot nº 3: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé — (lot attribué),

— lot nº 4: Vêtements de ville — (lot attribué),

— lot nº 5: Vêtements de sport,

— lot nº 6: Protections auditives — (lot attribué),

— lot nº 7: Vêtement de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières,

— lot nº 8: Police municipale: Vêtement service général et maille — (lot attribué),

— lot nº 9: Police municipale: Vêtement du dessus — (lot attribué),

— lot nº 10: Police municipale autres vêtements — (lot attribué),

— lot nº 11: Vêtements sérigraphiés et broderies — (lot attribué).

Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande.

les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leurs offres, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Sélection des candidatures:

Les critères intervenant lors de cette phase sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de sport.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 3 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Nomenclature française: 14.04Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Nomenclature française: 14.04

Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières.

Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 7 000 EUR HT et un maximum de 28 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Nomenclature française: 14.05Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Nomenclature française: 14.05

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Fourniture et livraison d'habillement divers faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Le montant annuel cumulé pour les 5 et 7 lots faisant l'objet de la présente consultation est compris entre un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 31 000 EUR HT. Détaillés au point II.3 ci-après.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14070/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.6) (60)
2. Prix (coefficient de pondération 0.4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_A4nSY4gSLM&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1) Renseignements techniques: pour le lot 5 — direction des sports — M. Ahcini — tél: +33 468777355 — pour le lot 7 — direction des SIC/Parkings — M. Vidal — tél: +33 619926596 — 2) renseignements administratifs: Mairie de Carcassonne — service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_A4nSY4gSLM&v=1&selected=0 🌏
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com , voir lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne — service des marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_A4nSY4gSLM&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14070/2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 160-287189
Informations complémentaires

— que la Ville de Carcassonne peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— qui ont déjà été transmis à la Ville de Carcassonne dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2015/S 020-031910 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187134
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031910
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le lot nº 7 "Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières", est déclaré infructueux faute d'offre reçue dans les délais impartis. Le marché relatif au lot nº 5 est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à partir de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 20 B, annonce no 136 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15002005

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( Coefficient de pondération 0.6) (60)
2. Prix ( Coefficient de pondération 0.4) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: SARL Luna
Adresse postale: 6 rue du Commerce ZA de Sautès
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 103-187134 (2015-05-27)

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