Fourniture et livraison d'enveloppes pré imprimées, pour un usage mécanisé ou non, pour l'envoi du courrier de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
CNMSS
Le marché consiste à approvisionner la CNMSS, en enveloppes destinées à envoyer du courrier. Certaines enveloppes sont utilisées sur une machine de mise sous plis automatique de type KERN K3000 et une machine de tri de type Olympus, pour les enveloppes destinées à être utilisées comme enveloppes «retour».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNMSS
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées › Enveloppes à fenêtre imprimées
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-24 | Avis de marché |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494169559 📞
Fax: +33 494163959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263883
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15 77 024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNMSS, ZI Toulon Est, avenue Joseph Louis Lambot, 83130 La Garde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (20)
3. Le service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: M. le directeur, département sécretariat général, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Toulon
Point de contact: M. le directeur, département secrétariat général, service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RpmJyq7f1K 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 77 024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2015/S 143-263883 (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
A titre indicatif,pour l'année 2014, la consommation moyenne annuelle d'enveloppes:— par exemple pour le modèle «Envtyp 019» 2 millions,— par exemple pour le modèle «Envtyp 024» 3 millions.Pour les autres modèles, voir l' article 4 du CCTP.A titre indicatif, en 2014, 13 commandes composées de 68 palettes ont été réalisées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494169559 📞
Fax: +33 494163959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263883
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée à la CNMSS/service des marchés/83090 Toulon Cedex 9, soit par courrier, télécopie au +33 494163959, ou remis contre récépissé sur place. Il peut également être téléchargé sur http://wwww.achatpublic.com à partir du lien suivant:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RpmJyq7f1K
Le marché est de 1 an et est reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. L'offre doit impérativement comporter des échantillons, dont la liste figure à l'article 5.11 du CCTP.
Les échantillons devront être adressés avec le même conditionnement que celui prévu au marché (cf. CCTP) au plus tard à la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à approvisionner la CNMSS, en enveloppes destinées à envoyer du courrier. Certaines enveloppes sont utilisées sur une machine de mise sous plis automatique de type KERN K3000 et une machine de tri de type Olympus, pour les enveloppes destinées à être utilisées comme enveloppes «retour».
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A titre indicatif,pour l'année 2014, la consommation moyenne annuelle d'enveloppes:
— par exemple pour le modèle «Envtyp 019» 2 millions,
— par exemple pour le modèle «Envtyp 024» 3 millions.
Pour les autres modèles, voir l' article 4 du CCTP.
A titre indicatif, en 2014, 13 commandes composées de 68 palettes ont été réalisées.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15 77 024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNMSS, ZI Toulon Est, avenue Joseph Louis Lambot, 83130 La Garde.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Présentation d'une liste des principaux fournitures réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de la prestation, objet du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont établis aux conditions économiques du mois de la remise des offres. Les prix sont unitaires (prix au carton et aux 1 000 enveloppes du bordereau des prix unitaires, livraison comprise) et sont révisables annuellement, dans les conditions du paragraphe 313 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires. Le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximal de 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture. Le financement est assuré sur le budget de la CNMSS.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai (20)
3. Le service après vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 00014
Contact
Point de contact: M. le directeur, département sécretariat général, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Toulon
Point de contact: M. le directeur, département secrétariat général, service des marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RpmJyq7f1K 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 77 024
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande effectuée à la CNMSS/service des marchés/83090 Toulon Cedex 9, soit par courrier, télécopie au +33 494163959, ou remis contre récépissé sur place. Il peut également être téléchargé sur http://wwww.achatpublic.com à partir du lien suivant:
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Le marché est de 1 an et est reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. L'offre doit impérativement comporter des échantillons, dont la liste figure à l'article 5.11 du CCTP.
Les échantillons devront être adressés avec le même conditionnement que celui prévu au marché (cf. CCTP) au plus tard à la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2015/S 143-263883 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494169559 📞
Fax: +33 0494163959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024019
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263883
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Le service après-vente (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 016-024019 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0494169559 📞
Fax: +33 0494163959 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024019
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263883
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-115155, mise en ligne le 27.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Le service après-vente (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 016-024019 (2016-01-21)
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