Fourniture et livraison d'enveloppes électorales

Ministère de l'intérieur

Fourniture et livraison d'enveloppes électorales aux préfectures de métropole et d'outre-mer, ainsi qu'au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEPAP Compagnie européenne de papeterie — La Couronne
• Envelnor-kuvert
• Pocheco SAS

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-23	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Quantité ou étendue:

Ce marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, sur la base d'une quantité indicative par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: flavio.bonetti@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140072201 📞
Fax: +33 140076001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222400
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes électorales aux préfectures de métropole et d'outre-mer, ainsi qu'au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enveloppes de propagande
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes de propagande aux préfectures de métropole et d'outre-mer, ainsi qu'au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Quantité ou étendue: 200 000 000.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les quantités sont données à titre indicatif et non contractuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enveloppes de scrutin
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes de scrutin aux préfecture de métropole et d'outre-mer, ainsi qu'au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Quantité ou étendue: 60 000 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes de vote par procuration
Brève description:

Fourniture et livraison d'enveloppes de vote par procuration aux préfectures de métropole et d'outre-mer, ainsi qu'au ministère des affaires étrangères et du développement international.

Quantité ou étendue: 1 600 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enveloppes de vote par correspondance
Brève description:

Fourniture et livraison au ministère des affaires étrangères d'enveloppes de vote par correspondance.

Quantité ou étendue: 1 200 000.
Numéro de référence: 2015/02 du 16 juin 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfectures de métropole et d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1) et, en cas de groupement, la lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2);

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (utilisation du formulaire Dc2);

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— pièce justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le formulaire Dc1 et fourniront le formulaire Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années;

— déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

Les capacités économiques et financières des entreprises de création récente peuvent être attestées par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation des principales prestations fournies sur les 3 dernières années.

Les capacités techniques des entreprises de création récente peuvent être attestées par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'etat: Programme 232 «Vie politique, cultuelle et associative».

Délais de paiement: 30 jours.

Avance: article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix: 35 %
2. 2. Valeur technique: 35 %
3. 3. Délais de fabrication et de livraison: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Flavio Bonetti
Nom: Ministère de l'intérieur
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256179&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur — DMAT
Point de contact: Bureau des élections et des études politiques
Claire-Marie Ghestin
Téléphone: +33 140072210 📞
Courrier électronique: claire-marie.ghestin@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256179&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256179&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02 du 16 juin 2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-222400 (2015-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 937 639 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere de l'interieur
Contact
Courrier électronique: marion.le-savouroux@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149273536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103901
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222400
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-91959, mise en ligne le 24.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Pocheco SAS
Adresse postale: 13 rue des Roloirs
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Envelnor-Kuvert
Adresse postale: ZA de Mussent
Commune postale: Clarques
Code postal: 62129
Courrier électronique: kuvert@envelnor.fr 📧

3️⃣
Nom: CEPAP Compagnie européenne de papeterie — La Couronne
Adresse postale: BP 16
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Le Savouroux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 061-103901 (2016-03-24)

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