Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage pour les lots nord et sud du département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage pour les lots nord et sud du département de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre-ouest
• SAS Carrières Iribarren

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Le marché initial est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016 et jusqu'au 31.12.2016. Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum ni maximum par lot. Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction. Les variantes portent sur des produits nouveaux liés au développement durable dont les candidats fourniront les fiches techniques tout en respectant les exigences formulées au C.C.T.P. Le nombre maximum de variantes est fixé à 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260829
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'Accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :«Offre pour: Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage pour les lots nord et sud du département de la Vienne — lot No: — ne pas ouvrir». Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures (adresse physique: DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Le critère « Valeur technique » est jugé à partir du SOPAQ et du mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur attribue une note pour les deux sous-critères « sopaq » et « mémoire technique ». La note finale sur 10 résulte de l'addition des valeurs obtenues par sous-critère. Sous-Critère 1: le SOPAQ, noté sur 7 points: le candidat est jugé sur tout renseignement du SOPAQ permettant d'apprécier la formulation de l'enrobé, la teneur en liant, l'avis technique concernant l'enrobé, le mode de fabrication, le descriptif des matériels de fabrication, les modalités et les dispositions prises par l'entreprise en cas de stockage des matériaux fabriqués et celles concernant les contrôles interne et externe; Sous-Critère 2: le mémoire technique noté, sur 3 points: le candidat est jugé sur les pièces jointes à l'appui de son offre, qui permettent de donner au représentant du pouvoir adjudicateur toutes les indications permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise à satisfaire les besoins exprimés. Le critère « Action en faveur du développement durable au vu du mémoire technique » est évalué selon deux sous-critères « Emissions de gaz à effet de serre liés au transport et la fabrication des enrobés denses » et « la gestion des déchets ». La note finale sur 10 résulte de l'addition des valeurs obtenues par sous-critère. Sous-Critère 1: émissions de gaz à effet de serre liés au transport et la fabrication des enrobés denses noté sur 5 points / le candidat est jugé sur les pièces jointes à l'appui de son offres, ses actions menées pour réduire les émissions à effet de serre liées au transport et à la fabrication des enrobés. Sous-Critère 2: La gestion des déchets notée sur 5 points: le candidat est noté sur informations données dans son Schéma d'organisation et Suivi de l'evacuation des Déchets. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires

L'Accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention :«Offre pour: Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage pour les lots nord et sud du département de la Vienne — lot No: — ne pas ouvrir». Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures (adresse physique: DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope).

Le critère « Valeur technique » est jugé à partir du SOPAQ et du mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur attribue une note pour les deux sous-critères « sopaq » et « mémoire technique ». La note finale sur 10 résulte de l'addition des valeurs obtenues par sous-critère. Sous-Critère 1: le SOPAQ, noté sur 7 points: le candidat est jugé sur tout renseignement du SOPAQ permettant d'apprécier la formulation de l'enrobé, la teneur en liant, l'avis technique concernant l'enrobé, le mode de fabrication, le descriptif des matériels de fabrication, les modalités et les dispositions prises par l'entreprise en cas de stockage des matériaux fabriqués et celles concernant les contrôles interne et externe; Sous-Critère 2: le mémoire technique noté, sur 3 points: le candidat est jugé sur les pièces jointes à l'appui de son offre, qui permettent de donner au représentant du pouvoir adjudicateur toutes les indications permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise à satisfaire les besoins exprimés.

Le critère « Action en faveur du développement durable au vu du mémoire technique » est évalué selon deux sous-critères « Emissions de gaz à effet de serre liés au transport et la fabrication des enrobés denses » et « la gestion des déchets ». La note finale sur 10 résulte de l'addition des valeurs obtenues par sous-critère. Sous-Critère 1: émissions de gaz à effet de serre liés au transport et la fabrication des enrobés denses noté sur 5 points / le candidat est jugé sur les pièces jointes à l'appui de son offres, ses actions menées pour réduire les émissions à effet de serre liées au transport et à la fabrication des enrobés. Sous-Critère 2: La gestion des déchets notée sur 5 points: le candidat est noté sur informations données dans son Schéma d'organisation et Suivi de l'evacuation des Déchets.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage pour les lots nord et sud du département de la Vienne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage du secteur Nord de la Vienne
Brève description:

Ce lot comprend: les centres d'exploitations de Loudun, Saint-Jean-de-Sauves, Mirebeau, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Lencloître, Châtellerault, Pleumartin, Vouneuil-sur-Vienne, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Nieuil-l'Espoir, Neuville, Latillé et des Subdivisions de Loudun, Châtellerault et Poitiers/Futuroscope.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'enrobés denses à froid à double enrobage du secteur Sud de la Vienne
Brève description:

Ce lot comprend: les centres d'exploitations d'Availle Limouzine, Charroux, Civray, Gençay, L'Isle Jourdain, Montmorillon, La Trimouille, Chauvigny, Saint-Savin, Vivonne, Lusignan et des Subdivisions de L'Isle Jourdain, Montmorillon et Poitiers/Futuroscope.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Achats envisagés au cours des 3 années de reconduction éventuelles (Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DDR20F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2),

. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1),

. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au titre de l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (ou formulaire Dc1 mis à jour au 25 août 2014),

. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché. (Ce marché sans montant maximum implique un pouvoir non limité).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'Agissant des entreprises nouvellement créées, l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics prévoit que ces candidats puissent prouver leur capacité financière « par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ». A titre d'exemple, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, peut ainsi être produite par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des fournitures interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Aucune avance n'est prévue au marché. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires révisables mensuellement selon les modalités de variation prévues au CCAP. Le titulaire encourt une pénalité journalière de 100 EUR HT en cas de retard de livraison. D'Autres pénalités sont prévues au CCAP. Ordonnateur: M. le président du Conseil Général de la Vienne Comptable: M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 10 établie de la manière suivante: Note = (md / mc) x 10, avec md = Montant de l'offre du moins disant et mc = Montant de l'offre du candidat) (40)
2. Valeur technique (voir rubrique renseignements complémentaires) (40)
3. Action en faveur du déveleppement durable au vu du mémoire technique (voir rubrique renseignements complémentaires) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
228 600 011 00016
Contact
Point de contact: M. Bellin Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Point de contact: M. Thebault Christian
Téléphone: +33 549629169 📞
Fax: +33 549629196 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Adresse postale: Teleport 1 — immeuble @3 — 1er étage — avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86362
Point de contact: M. Bremaud Dominique
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DDR20F
Informations complémentaires

Le critère « Valeur technique » est jugé à partir du SOPAQ et du mémoire technique. Le pouvoir adjudicateur attribue une note pour les deux sous-critères « sopaq » et « mémoire technique ». La note finale sur 10 résulte de l'addition des valeurs obtenues par sous-critère. Sous-Critère 1: le SOPAQ, noté sur 7 points: le candidat est jugé sur tout renseignement du SOPAQ permettant d'apprécier la formulation de l'enrobé, la teneur en liant, l'avis technique concernant l'enrobé, le mode de fabrication, le descriptif des matériels de fabrication, les modalités et les dispositions prises par l'entreprise en cas de stockage des matériaux fabriqués et celles concernant les contrôles interne et externe; Sous-Critère 2: le mémoire technique noté, sur 3 points: le candidat est jugé sur les pièces jointes à l'appui de son offre, qui permettent de donner au représentant du pouvoir adjudicateur toutes les indications permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise à satisfaire les besoins exprimés.

Le critère « Action en faveur du développement durable au vu du mémoire technique » est évalué selon deux sous-critères « Emissions de gaz à effet de serre liés au transport et la fabrication des enrobés denses » et « la gestion des déchets ». La note finale sur 10 résulte de l'addition des valeurs obtenues par sous-critère. Sous-Critère 1: émissions de gaz à effet de serre liés au transport et la fabrication des enrobés denses noté sur 5 points / le candidat est jugé sur les pièces jointes à l'appui de son offres, ses actions menées pour réduire les émissions à effet de serre liées au transport et à la fabrication des enrobés. Sous-Critère 2: La gestion des déchets notée sur 5 points: le candidat est noté sur informations données dans son Schéma d'organisation et Suivi de l'evacuation des Déchets.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606808 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 142-260829 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 225 766 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002611
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260829
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle administratif / marchés — Téléport 1 Immeuble @3 1er étage 86960 Futuroscope Chasseneuil — tel + 33 549629113 ou 9109. L'accord cadre s'entend dans cet appel d'offres au sens de marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché étant passé sans montant maximum, la valeur totale finale globale indiquée à la section 2 et les valeurs totales finales par lot indiquées à la section 5 du présent avis correspondent à la simulation non contractuelle servant de base à l'analyse des offres, proposée par le titulaire sur la durée globale du marché (4 ans). Le titulaire du lot 2 indiqué à la section 5 est un groupement d'entreprises constitué par la société SAS Carrières Iribarren (mandataire) et la société Sneg Poitou (co-traitant). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-113568, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Action en faveur du développement durable au vu du mémoire technique (voir rubrique renseignements complémentaires) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Colas Centre-Ouest
Adresse postale: ZI Sud de Nonne — CS 60223
Commune postale: Châtellerault Cedex
Code postal: 86102
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Carrières Iribarren
Adresse postale: 1 chemin de Désert
Commune postale: Usson du Poitou
Code postal: 86350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 003-002611 (2016-01-04)

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