Fourniture et livraison d'articles textiles de literie, linge de maison, vêtements et chaussures pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse

DISP PACA Corse DBF

Fourniture et livraison d'articles textiles de literie, linge de maison, vêtements et chaussures pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse
Fourniture et livraison d'articles textiles de literie, linge de maison, vêtements et chaussures pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca Corse situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 20a et 20b.
Il est décomposé en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
Lot no1 Articles de literie et linge de maison ( drap, drap housse, couverture, taie d'oreiller, serviette et gant de toilette, torchon).
Lot no2: Vêtements et chaussures ( vêtements de dessus, vêtements de dessous, accessoires et chaussures)
il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur au sens droit français tel que prévu à l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive du droit communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, décomposé en deux lots avec un montant en valeur minimum et maximum annuel déterminé comme suit:Lot no1 Articles de literie et linge de maisonmontant minimum annuel: 80 000 EUR HTMontant maximum annuel: 130 000 EUR HTLot no2 Vêtements et chaussuresmontant minimum annuel: 35 000 EUR HTMontant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099353
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du budget et des Finances Unité des achats et des marchés publics 4 Traverse de Rabat Bp 121 13277 Marseille Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-018t Conditions d'envoi et de remise des offres: -transmission sur support papier le pli devra être remis en main propre contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres etce, àl'adresse suivante: direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse Département budget et finances unité des achats et des marchés publics 4 traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat -Transmission par voie électronique: cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante: https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont indiquées dans le réglement de la consultation du dossier de consultation des entreprise (Dce). - critère de jugement des offres le critère de la Valeur technique pondération 20 points est décomposé en deux sous-critères: Modalités de gestion et de suivi des commandes sur 10 points Modalités d'organisation de la livraison des articles sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles textiles de literie, linge de maison, vêtements et chaussures pour des établissements pénitentiaires du ressort de la disp paca…
… Corse
… Corse situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83, 20a et 20b.
Il est décomposé en deux lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
Lot no1 Articles de literie et linge de maison ( drap, drap housse, couverture, taie d'oreiller, serviette et gant de toilette, torchon).
Lot no2: Vêtements et chaussures ( vêtements de dessus, vêtements de dessous, accessoires et chaussures)
il s'agit d'un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum en valeur au sens droit français tel que prévu à l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive du droit communautaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de literie et linges de maison
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture et livraison de drap, drap housse, taie d'oreiller, couverture, serviette et gant de toilette,…
… torchon.Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:montant minimum: 80 000 EUR HTMontant maximum:130 000 EUR HT.
… torchon.
Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:
montant minimum: 80 000 EUR HT
Montant maximum:130 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du lot est d'un an à compter du…
… 1.7.2015.Au sens du droit français, il peut être conduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune.
… 1.7.2015.
Au sens du droit français, il peut être conduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures
Brève description:
Ce lot a pour objet la fourniture et livraison de vêtements de dessus ( jeans, pull over, sweat-shirt, tee-shirt, survêtement, polo, vêtements de pluie, veste et pantalon de travail, tablier, bonnet, casquette, gants), de vêtements de dessous ( slips, culotte, chaussettes, chemise de nuit, soutien-gorge), et de chaussures ( de sport, bottes,…
… balerines).Il est a bons de commande et ses montants financiers minimum et maximum sur douze mois sont déterminés comme suit:montant minimum: 35 000 EUR HTMontant maximum: 60 000 EUR HT.
… balerines).
montant minimum: 35 000 EUR HT
Montant maximum: 60 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, décomposé en deux lots avec un montant en valeur minimum et maximum annuel déterminé comme suit:
Lot no1 Articles de literie et linge de maison
montant minimum annuel: 80 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT
Lot no2 Vêtements et chaussures
montant minimum annuel: 35 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Description des options:
La notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français.
Le marché peut être reconduit tacitement à trois reprises pour une durée de douze mois chacune. La durée maximale de reconduction est de 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DISP-15-018T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat;
- l'attestation sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne compétente à cet effet;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 9 du code du travail;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices
si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la disp paca Corse ( exemple: attestation d'un commissaire aux Comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affairees, compte de résultats etc).
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Capacité technique et professionnelle: Les références au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget 2015 et suivants du Ministère de la Justice.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret no 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points conformément au chapitre II du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: DBF unité des achats et des marchés publics
Mme Tremelat Anne-Lise
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat, BP 121
Commune postale: Marseille
Fax: +33 491408485 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236179&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=236179&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-15-018T
Informations complémentaires
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:
a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous:
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du budget et des Finances
Unité des achats et des marchés publics
4 Traverse de Rabat
Bp 121
13277 Marseille
Auprès de Mme Anne-Lise Tremelat
B) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485
c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
d) le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-15-018t
Conditions d'envoi et de remise des offres:
-transmission sur support papier
le pli devra être remis en main propre contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de
réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres etce, àl'adresse suivante:
direction interregionale des services penitentiaires Paca Corse
Département budget et finances
unité des achats et des marchés publics
4 traverse de Rabat
BP 121
A l'attention de Mlle Anne-Lise Tremelat
-Transmission par voie électronique:
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli,
par voie électronique, ce via la plate-forme PLACE accessible à l'adresse suivante:
https://www.marches.publics.gouv.fr. L'Ensemble des modalités de dépôt d'un pli dématérialisé sont
indiquées dans le réglement de la consultation du dossier de consultation des entreprise (Dce).
- critère de jugement des offres
le critère de la Valeur technique pondération 20 points est décomposé en deux sous-critères:
Modalités de gestion et de suivi des commandes sur 10 points
Modalités d'organisation de la livraison des articles sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099353 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 197 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382786
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099353
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour les lot n° 1 et n° 2, la valeur finale du marché est estimée sur la base du décompte quantitatif estimatif déposé dans l'offre du candidat attributaire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-41775, mise en ligne le 19.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: MC Distribution
Adresse postale: 32 bis rue Saint-Jacques
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Courrier électronique: gauthier.savart@mc-distri.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 211-382786 (2015-10-27)
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