Fourniture et livraison d'articles de vaisselle et d'ustensiles de cuisine aux établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme d'un marché global. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché fractionné à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 35 000 EUR HT, soit 42 000 EUR TTC (TVA à 20 %), sans montant maximum.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papier et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées, le cas échéant, doivent être déposées ou envoyées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " au règlement de la consultation.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés au Iii.2.1. Du présent avis et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travailou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée. Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1°l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes:

- annexe 1: bordereau des prix unitaires;

- annexe 2: délais de livraison

2°les échantillons demandés à l'article 3.5. Du règlement de consultation et rappelés ci-dessous;

3°le/les catalogue(s) des produits se rapportant exclusivement à l'objet du marché sur lesquels doivent figurer les produits du BPU.

4°La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5°un relevé d'identité bancaire;

6°les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCP.

Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons suivants, prévus à l'article 3.5 du règlement de consultation:

- 2 assiettes creuses blanches en verre trempé diam. Env. 22,5 cm

- 2 assiettes plates blanches en verre trempé diam. Env. 23,5 cm

- 2 carafes 0,5 litre en plastique transparent avec bouchon

- 2 carafes à eau 1l

- 2 couteaux à steak type éco

- 2 couteaux de table inox 18/0 type éco

- 2 couteaux d'office env. 10 cm à rivets

- 2 cuillères à café inox 18/0 type éco

- 2 flûtes à champagne env. 17 cl

- 2 fourchettes de table inox 18/0 type éco

- 2 gobelets en verre trempé 16 cl type Norvège

- 2 ramequins en porcelaine blanche env. 10 cm diam.

- 2 tasses à café en porcelaine avec soucoupe env. 17 cl

- 2 tasses à café en porcelaine avec soucoupe env. 9 cl

- 2 verres à pied env. 19 cl

- 2 verres à pied env. 12 cl

- 2 verres à pied env. 14,5 cl

- 2 verres à pied env. 19 cl

- 2 verres à pied env. 24,5 cl

Les candidats dont l'offre serait écartée auront la possibilité de récupérer leurs échantillons dans les délais et selon les modalités qui leur seront précisés par courrier. Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais impartis deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire.

Ces échantillons seront fournis à part de l'enveloppe contenant les offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre) compte tenu de leur volume. Ils seront fournis avant la date limite de dépôt des offres. L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée.

Rappel: les offres, le cas échéant, ainsi que les échantillons, devront impérativement être envoyés ou déposés à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par envoi recommandé avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés dont l'adresse est indiquée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours du dernier exercice. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au marché sera imputée sur les ressources propres du CASVP: budget général et budgets annexes (EHPAD et CHRS) de fonctionnement du CAVSP. Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.