Fourniture et livraison d'articles d'électroménagers destinés aux logements des personnels des Forces armées de la zone sud de l'Océan Indien(Fazsoi), du Commandement de la Gendarmerie de la Réunion (Comgendre) et du Régiment du Service Militaire Adapté de la Réunion (Rsma-R)

EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte

Fourniture et livraison d'articles d'électroménagers destinés aux logements des personnels des Forces armées de la zone sud de l'Océan Indien(Fazsoi), du Commandement de la Gendarmerie de la Réunion (Comgendre) et du Régiment du Service Militaire Adapté de la Réunion (Rsma-R).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Quantité ou étendue:
Les quantités indicatives sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. L'Administration ne s'engage pas sur ces quantités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: caserne Lambert — avenue du Chef de Bataillon Lambert — BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr 📧
Téléphone: +262 262935837 📞
Fax: +262 262935054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260904
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi financier au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce). La date limite de réception des offres est fixée au 9.9.2015 à 12:00 (heure local réunion)./le dossier de consultation des entreprises est t«l»chargeables sur la plate forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE). Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'articles d'électroménagers destinés aux logements des personnels des Forces armées de la zone sud de l'Océan Indien(Fazsoi), du Commandement de la Gendarmerie de la Réunion (Comgendre) et du Régiment du Service Militaire Adapté de la Réunion (Rsma-R).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «Froid»
Brève description:
Réfrigérateur vertical une prte grande capacitéréfrigérateur 2 portes petite capacitécombiné réfrigérateur congélateur grande capacitécongélateur vertical une porte grande capacitécongélateur vertical une porte petite capacité.
Réfrigérateur vertical une prte grande capacité
réfrigérateur 2 portes petite capacité
combiné réfrigérateur congélateur grande capacité
congélateur vertical une porte grande capacité
congélateur vertical une porte petite capacité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Lavage-Sechage»
Brève description:
Machine à laver le lingesèche linge.
Machine à laver le linge
sèche linge.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: «Chaud»
Brève description:
CuisinièreFour encastrablefour à poser.
Cuisinière
Four encastrable
four à poser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: CCP_26_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate;
b) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Avance accordée conformément à l'article 87 du Cmp.
Financement sur ressources propres/articles 86 à 111 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats finances — bureau marchés achats
M. Aschbacher Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264207&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Service achats finances — bureau marchés achats
Point de contact: Mme Elisabeth Aschbacher
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264207&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264207&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264207&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradum.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_26_2015
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi financier au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce). La date limite de réception des offres est fixée au 9.9.2015 à 12:00 (heure local réunion)./le dossier de consultation des entreprises est t«l»chargeables sur la plate forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'État (PLACE). Cependant chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradum.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2015/S 142-260904 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de Bataillon Lambert — BP 67709

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418021
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260904
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum. Le montant global de l'offre de l'attributaire n'est pas connu et dépendra des besoins de l'administration. Les prix de chaque prestation ont été contractualisés par rapport à un bordereau des prix unitaires. Les pièces du marché sont consultables au bureau marchés du GSBDD Réunion Mayotte. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-112992, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Sofarem OI
Adresse postale: 23 rue Charles Darwin
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Courrier électronique: sofarem.oi@sofarem.com 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
63
Source: OJS 2015/S 230-418021 (2015-11-24)
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