Fourniture et livraison d'article de revêtement de sol pour les différents services du Conseil général de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Marché à bons de commandes dont le maximum par période est fixé à 130 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prismadecor

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-03-13	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 annéés:Période ferme :De la date de notification du marché au 31.12.2015.Reconduction nº 1 :du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction nº 2 :du 1.1.2017 au 31.12.2017.Reconduction nº 3 :du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046704
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes dont le maximum par période est fixé à 130 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 annéés:

Période ferme :De la date de notification du marché au 31.12.2015.

Reconduction nº 1 :du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Reconduction nº 2 :du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Reconduction nº 3 :du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Numéro de référence: 15FF-SPIL-1612-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (45)
2. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) % (35)
3. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-SPIL-1612-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

- référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

- recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 028-046704 (2015-02-05)

Informations complémentaires (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093869
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046704
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-093869 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222819
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande d'un montant maxi par période de 130 000 EUR HT. Il est renouvelable par reconduction tacite. Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2015 Reconduction no 1: du 01/01/16 au 31/12/16 Reconduction no 2: du 01/01/17 au 31/12/17 Reconduction no 3: du 01/01/18 au 31/12/18 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 B, annonce no 251 du 7.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-38414, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (45)
2. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) (35)
3. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Prismadecor
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Commune postale: La Chapelle Saint Aubin
Code postal: 72650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2015/S 122-222819 (2015-06-22)

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