Fourniture et livraison d'aliments complets conditionnés pour chevaux au profit du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) à Fontainebleau (77) et de la section d'équitation militaire (SEM) à Olivet (45)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Lot 1: au profit du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) à Fontainebleau (77).
Lot 2: au profit de la section d'équitation militaire (SEM) à Olivet (45).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-03-06 Informations complémentaires
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux
Quantité ou étendue:
La procédure est allotie. Elle est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. La procédure comporte deux lots et donne lieu à l'attribution de marchés à bons de commande défini à l'article 77 du CMP.Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N. Les reconductions éventuelles sont organisées comme suit:— une deuxième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N et se terminant le 30 juin de l'année N + 1;— une troisième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N + 1 et se terminant le 30 juin de l'année N + 2;— une dernière période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N + 2 et se terminant le 31 juillet de l'année N + 3.Le titulaire de chaque marché ne peut refuser la reconduction.Les quantités minimales et maximales annuelles sont fixées pour:— lot 1: 150 000 kg minimum, 200 000 kg maximum,— lot 2: 12 000 kg minimum, 14 400 kg maximum.Dans le cas d'une exécution inférieure à 12 mois, elles seront calculées au prorata temporis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213038 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035489
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la place des achats de l'État (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sous l'onglet «consultations», il convient de saisir la référence ci-après: ccp_14-38. Le DCE est disponible au format zip. Les documents contenus sont de type word (.doc ou .rtf), excel (.xls), acrobat (.pdf), image (.jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la Place pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre un récépissé). Les candidatures et les offres peuvent être remises, soit sur support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la Place à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support de papier dans les mêmes conditions de délai. La visite des sites est obligatoire avant le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: au profit du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) à Fontainebleau (77).
Lot 2: au profit de la section d'équitation militaire (SEM) à Olivet (45).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'aliments complets conditionnes pour chevaux — lot 1: au profit du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) à Fontainebleau (77)
Brève description:
Fourniture et livraison d'aliments complets conditionnes pour chevaux — lot 1: au profit du centre sportif d'équitation militaire (CSEM) à Fontainebleau (77).
Quantité ou étendue: Entre 150 000 kg minimum et 200 000 kg maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'aliments complets conditionnes pour chevaux — lot 2: au profit la section d'équitation militaire (SEM) à Olivet (45)
Brève description:
Fourniture et livraison d'aliments complets conditionnes pour chevaux — lot 2: au profit la section d'équitation militaire (SEM) à Olivet (45).
Quantité ou étendue: Entre 12 000 kg minimum et 14 400 kg maximum.
La procédure est allotie. Elle est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. La procédure comporte deux lots et donne lieu à l'attribution de marchés à bons de commande défini à l'article 77 du CMP.
Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N. Les reconductions éventuelles sont organisées comme suit:
— une deuxième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N et se terminant le 30 juin de l'année N + 1;
— une troisième période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N + 1 et se terminant le 30 juin de l'année N + 2;
— une dernière période d'exécution débutant le 1er juillet de l'année N + 2 et se terminant le 31 juillet de l'année N + 3.
Le titulaire de chaque marché ne peut refuser la reconduction.
Les quantités minimales et maximales annuelles sont fixées pour:
— lot 1: 150 000 kg minimum, 200 000 kg maximum,
— lot 2: 12 000 kg minimum, 14 400 kg maximum.
Dans le cas d'une exécution inférieure à 12 mois, elles seront calculées au prorata temporis.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCP_14-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 77 et 45.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat doit utiliser les imprimés cités ci-dessous, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le CMP:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2) (1 par lot),
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
À défaut, le candidat doit présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: À présenter au niveau de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le paiement par mandat administratif par le comptable assignataire (directeur départemental des finances publiques des Yvelines).
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours, ou le règlement peut s'effectuer par cartes d'achats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées, sous forme conjointe ou solidaire (cf. article 51-i du CMP). En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Le pouvoir adjudicateur estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, il impose la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 340 00016
Contact
Point de contact: M. Crg2 Eric Chaffard Luçon
Nom: Mindef/SCA/PFAF IDF/BAP/PA
Adresse postale: Base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Nom: Mindef/SCA/PFAF IDF/BAP/COP
Point de contact: Plate-forme achats finances Île-de-France — bureau achat public
Mme Patricia Laudier
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221629&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221629&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-10 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_14-38
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé depuis la place des achats de l'État (Place) à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sous l'onglet «consultations», il convient de saisir la référence ci-après: ccp_14-38. Le DCE est disponible au format zip. Les documents contenus sont de type word (.doc ou .rtf), excel (.xls), acrobat (.pdf), image (.jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la Place pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel.
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Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre un récépissé). Les candidatures et les offres peuvent être remises, soit sur support papier, soit par voie électronique, soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités, les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie électronique sur la Place à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Lorsque le candidat effectue une transmission des candidatures par voie électronique, il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support de papier dans les mêmes conditions de délai.
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La visite des sites est obligatoire avant le dépôt des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2015/S 022-035489 (2015-01-28)
Informations complémentaires (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084687
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035489
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2015/S 049-084687 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192488
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 21 B, annonce n° 216 du 30.1.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-35043, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Axaliment SAS
Adresse postale: 180 rue du Moulin Routhion
Commune postale: Ladon
Code postal: 45270

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Chaffard luçon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Ile-de-France — comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2015/S 106-192488 (2015-06-01)
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