Fourniture et livraison au port de Saint-Malo d'un remorqueur d'occasion

CCIT Saint-Malo – Fougères

Remorqueur portuaire d'occasion à livrer au port de Saint-Malo. Age: inférieur à 5 ans. Puissance comprise entre 485 et 600 Kw. Puissance de traction comprise entre 8 et 10 tonnes au bollard pull. Propulsion: 2 moteurs principaux thermiques (gasoil), 2 réducteurs inverseurs de marche, 2 lignes d'arbre, 2 hélices à pales fixes, 2 tuyères, 2 gouvernails. Dimensions longueur hors tout inférieure à 14 mètres et tirant d'eau en Atlantique Nord maximum 1,9 mètres. Jauge inférieure à 500 UMS et d'environ 30 tx de jauge brute. Navire classé par une société membre de l'IACS. Le navire devra satisfaire à toutes les divisions de la règlementation française relatives à la sécurité des navires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Qui ?

• CCIT Saint-Malo – Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires de pêche, navires de sauvetage et autres navires spécialisés › Remorqueurs

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-07-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorqueurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorqueurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo – Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Code postal: 35417
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmalofougeres.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 299206300 📞
Fax: +33 299566148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015842
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La procédure de passation du marché est celle prévue aux articles 165 et suivants du code des marchés publics: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Pièces détachées.
Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: 2015-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants; Dc2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement; Extrait K-Bis de moins de trois mois ou équivalent; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Le candidat établi dans un état membre de l'UE autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France; Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes, et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateur économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, le cas échéant, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent attestant de la compétence du candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications technique, la CCI acceptera d'autres preuves de mesures équivalents de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %. En cas d'avance forfaitaire, il sera exigé une garantie à première demande ou une caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre à la concession portuaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée, toutefois, tous les candidats membres du groupement devront impérativement fournir les documents demandés au titre des renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement indiquer la répartition des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

En application de la loi 94-665 du 4.8.2014, l'offre est rédigée en français. L'anglais est permis en complément. Tous les documents contractuels finalisés et d'exécution seront en français ou traduits par un traducteur assermenté à charge du titulaire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Videau Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.maches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, cS 44416
Source: OJS 2015/S 011-015842 (2015-01-13)

Informations complémentaires (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272213
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-015842
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-272213 (2015-07-27)

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